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Fiscalité, compétitivité et développement du tissu d'entreprises

Publié le jeudi 3 novembre 2011 . 27 min. 44

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Xerfi Canal a reçu Jacques Le Cacheux, Directeur du département d'études de l'OFCE :

Favorable à un processus d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe, reposant sur une coopération franco-allemande, Jacques Le Cacheux considère que les délocalisations fiscales sont bien plus importantes que les délocalisations des entreprises elles-mêmes. Le directeur des études de l’OFCE a développé plusieurs thèmes lors de son entretien avec le président du Groupe Xerfi, Laurent Faibis tels que :

-  la structure du taux d’IS révèle une assiette très étroite et un taux très élevé en France versus une assiette élargie et un taux moindre chez nos voisins. Dès lors, pourquoi ne pas ramener le taux d’IS à 25% comme en Allemagne ;

-  le projet d’harmonisation fiscale de la Commission européenne, aujourd’hui bloqué, propose d’acquitter l’IS dans chaque pays d’origine sur la base d’une assiette commune consolidée et de répartir le reste;

-  la taxe sur les salaires, une spécificité française, qui représente une part non négligeable des recettes fiscales de la France et qui est plutôt un mauvais impôt pour la dynamique des marges de ses entreprises ;

-  la nécessité de basculer les charges sociales des entreprises vers les ménages, à travers une hausse de la TVA, et vers une taxe hors des frontières, comme la taxe carbone, dans une logique d’amélioration de la compétitivité coûts des entreprises françaises ;

-  choisir une répartition équitable des nouvelles charges et ne pas se précipiter pour réduire le déficit public afin de ne pas casser la croissance ;

-  le caractère forcément transitoire et sans véritable orientation de la loi de finances 2012 en cette période pré-électorale ;


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