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Collectivités locales : se financer sans Dexia

Publié le jeudi 25 avril 2013 . 3 min. 57

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Xerfi Canal présente l'analyse de Jean-Baptiste Bellon, directeur de Trapeza et conseiller auprès de Xerfi

Pour les collectivités locales, les effets de la crise financière de 2008 et la disparition de Dexia se font encore sentir. Même si pour elles, la situation est moins catastrophique que prévue : les crédits toxiques' qui ont agité ce marché ne leur coûteront finalement sans doute pas trop cher. C'est un jugement du TGI de Nanterre qui nous permet de l'avancer.
Dans l'affaire opposant l'ex-banque des collectivités locales Dexia au département de la Seine-Saint-Denis, la justice a relevé des vices de formes. Il n'y avait pas de taux (TEG) sur les fax envoyés par Dexia ? une mention pourtant obligatoire. Résultat : au lieu de payer du 10% par exemple, le crédit toxique se voit appliquer le taux d'intérêt légal, qui est de ….  0.71% pour 2012.  Eh oui, moins de 1%, tout de suite c'est moins toxique !
Cette décision pourrait être cassée en appel, mais peu importe. Les collectivités semblent avoir les reins assez solides pour payer les indemnités prévues dans les contrats et mettre fin à ces emprunts. C'est en tous cas la conclusion d'un rapport confidentiel de l'IGF de fin 2012 qui examinait 10Mds€ de crédits sensibles accordés par Dexia. 
Le principal problème que pose aujourd'hui la disparition de Dexia, c'est la difficulté pour les collectivités à trouver du crédit. Lorsque Dexia était en activité, elle occupait entre 35% et 40% du marché français, un marché de 150Mds€ d'encours. Une partie du dispositif de l'ex-banque des collectivités locales a bien été repris par la co-entreprise LBP et CDC. Mais cela ne suffit pas : LBP et CDC accorde environ 5Mds€ de crédits par an, soit 20% du marché seulement.
Et puis depuis la disparition de Dexia, les banques commerciales BPCE, CA et Société Générale,  ont réduit de manière sensible leurs ambitions. Elles tenaient pourtant la moitié du marché. En fait, les banques commerciales ont été contraintes de réduire leur crédit en raison d'un resserrement de la règlementation. Un resserrement qui a un nom : Bâle 3.
Les nouvelles règles internationales vont en effet accroître les contraintes sur la gestion de la liquidité des banques. Or, la liquidité, c'est l'oxygène des banques. En avoir peu, c'est anxiogène. Conséquence : accorder des crédits à des clients qui n'apportent pas de dépôts devient un sport' peu recommandé. Et en France, les collectivités ne déposent pas leurs liquidités dans les banques mais au Trésor.
Alors, si les collectivités veulent être moins dépendantes des banques, doivent-elles se tourner vers les marchés ?  Elles pourraient trouver 1 à 2Mds€ par an de cette manière-là. Peut-être même un peu plus avec des solutions innovantes comme les emprunts groupés. Le dernier est sorti en octobre 2012 pour 44 collectivités et a rapporté 610M€ à 4.3%.
Mais le marché n'est pas une solution idéale pour les petites communes ou pour les entités fragiles comme les hôpitaux. Surtout, il n'est pas sûr que les ressources obtenues dépassent 10 à 15 ans. C'est ce qu'a bien compris la ville de Chartres par exemple. Aujourd'hui, la mairie recherche des ressources à 25 ans ou 30 ans du côté des banques de développement ….chinoises.
Pour les collectivités locales, il faut aujourd'hui tirer les leçons du passé. Surtout à un moment où l'Etat leur demande plus d'efforts. Le rapport de la commission d'enquête dirigée par MM Bartolone (saint Denis) et Gorges (Chartres) montrait bien la responsabilité partagée des acteurs dans l'échec de Dexia. La gestion de Dexia est en cause mais la pression des collectivités qui ont cherché des avantages à court terme dans la baisse des taux voire des taux zéro y est aussi pour beaucoup ; cela a amené une forme aiguë de démutualisation.
Les collectivités essaient aujourd'hui d'y remédier en poussant à la création d'une Agence des Collectivités Locales ; Celle-ci interviendrait de manière groupée et solidaire sur les marchés. Mais il reste encore beaucoup de questions à résoudre ….dont celles du coût de la ressource et d'une éventuelle garantie de l'Etat ou de la CDC. Mais ce qui est sûr à l'heure actuelle, c'est que la solution passe bien par le retour d'une certaine forme de solidarité entre collectivités.

Jean-Baptiste Bellon, Collectivités locales : se financer sans Dexia, une vidéo Xerfi Canal


 




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