Peut-on revendre ses fichiers et logiciels d'occasion ?

Xerfi Canal présente l'analyse de Franck Barnu, Journaliste indépendant et consultant dans le domaine de l'innovation et des technologies

Le numérique c’est encore le Far West. Chacun  fait sa loi. Apple ou Amazon par exemple stipulent que les produits téléchargés  "ne sont concédés que sous forme de licence". Vous payez donc le droit d'écouter les morceaux de regarder les vidéos ou de lire des livres, mais vous n’en êtes pas le propriétaire. Cela paraît-il a beaucoup irrité Bruce Willis il y a peu. On a même dit qu’il voulait attaquer Apple en justice. 

Deux événements indiquent que la situation évolue et que la loi commence à s’installer à l’Ouest du Pecos…

 Le premier est un jugement de la cour européenne de justice rendu au mois de juillet dernier. Il est de toute première importance. Il stipule en effet que le propriétaire d’un logiciel téléchargé par Internet ne peut s’opposer à la revente de son produit. 

Ce jugement a été rendu lors du procès qui opposait Oracle à un revendeur allemand de logiciel, Used Software. Oracle plaidait que la règle qui autorise la revente d’un  produit physique ne s’appliquait pas au produit « virtuel » que constitue un logiciel téléchargé. 

La cour en a donc jugé autrement.  Ce qui signifie que dans l’Union européenne, tout logiciel téléchargé peut être désormais revendu « d’occasion » et avec tous les droits (notamment la maintenance) qui y sont attachés. Fait important : cette règle s’impose quels que soient les termes qui figurent dans l’accord de licence. Seule condition à la revente: le logiciel  doit être rendu inopérant sur l’ordinateur du premier acquéreur.  C’est donc un immense marché de l’occasion, en particulier pour les jeux vidéo, qui s’ouvre en Europe. 

L’autre événement aura lieu le mois prochain  aux Etats-Unis. C’est le procès qui opposera Capitol Records, du groupe EMI à une start-up : ReDigi. 

Qu’a donc fait la start-up pour subir les foudres de l’éditeur ? Elle a mis au point tout un  système qui permet à un acheteur de chansons numériques de les revendre en seconde main.  Le système vérifie que le vendeur possède les bons droits, désactive toutes les copies du propriétaire et transfère les droits numériques au nouvel acheteur. 

Comme Oracle, Capitol Records plaide qu’un fichier numérique n’est pas un objet et que la doctrine de première vente ne s’applique donc pas. Il s’agit pour lui d’une revente illégale. L’avocat de Capitol réclame le retrait de ses chansons du site et une amende de 150000 dollars par piste. 

John Ossenmacher, le fondateur de Redigi défend lui la thèse que quand on achète quelque chose on en est propriétaire. Il souligne aussi que son système est conforme aux lois du copyright car le transfert de propriété de la chanson se fait sans copie du fichier. 

Rendez-vous donc en octobre pour ce jugement crucial. En jeu un marché colossal : il concerne en effet aussi bien les chansons que la musique que les films et les jeux. Le fondateur de Redigi a d’ailleurs déjà fait part de son intention d’étendre son service aux livres et aux jeux vidéo.

Franck Barnu, Peut-on revendre ses fichiers et logiciels d'occasion ?, une vidéo Xerfi Canal