Vous avez nécessairement entendu parler du statut de société à mission, institué par la loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, suite notamment aux réflexions engagées au sein du Collège des Bernardins. Cette loi a complété le code civil et le code du commerce, en précisant que les statuts d’une société à mission doivent énumérer « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ».
Il existe désormais plus de 1 300 entreprises à mission en France, et elles rassemblent plus de 700 000 salariés. Parmi les plus connues, on compte notamment Danone, la Banque Postale, KMPG, le Crédit Mutuel Arkéa ou la MAIF, et de nombreuses grandes entreprises envisagent d’adopter ce statut à plus ou moins brève échéance. Au total, le nombre de sociétés à mission double quasiment tous les ans.
Il existe des équivalents à l’étranger, avec notamment les Benefit Corporations (ou B-Corps) aux États-Unis. Ce statut a été créé en 2010 dans le Maryland et en dix ans il a été étendu à la majorité des autres États du pays. Comme les sociétés à mission françaises, les B-Corps doivent s’engager à jouer un rôle sociétal – par exemple en termes de protection de l’environnement – et leurs statuts prévoient explicitement que la recherche de profit et l’intérêt commun sont également prioritaires. Certaines entreprises françaises sont d’ailleurs à la fois sociétés à mission et certifiées B-Corp, comme Nature & Découvertes, et un statut de société à mission européenne est à l’étude à Bruxelles.
Pour le moment, les entreprises qui adoptent le statut de société à mission ou qui obtiennent une certification B-Corp manifestent un engagement distinctif, une forme de militantisme au service de convictions sociales et environnementales. Il s’agit d’afficher sa différence par rapport à la masse des entreprises classiques.
Or, le succès croissant de ce positionnement porte en lui les germes de sa propre dilution. En effet, si la plupart des grandes entreprises suivent peu à peu cette tendance, elles exigeront bientôt que leurs fournisseurs, leurs distributeurs ou leurs sous-traitants fassent de même. Par ailleurs, un nombre croissant de candidats à l’embauche en font un critère distinctif dans le choix de leurs futurs employeurs. Ne serait-ce que pour préserver leur marque employeur et assurer leurs recrutements, la plupart les entreprises vont donc devoir adopter ce statut. De même, les clients seront vraisemblablement de plus en plus sensibles à cet engagement, au point de se détourner des entreprises qui ne l’afficheront pas. Enfin, il existe désormais toute une constellation de cabinets de conseil ou d’organismes de certification qui accompagnent les entreprises dans l’obtention du statut de société à mission ou dans celui du label B-Corp. Bien entendu, ces officines veillent à l’expansion de leur activité en démarchant toutes les entreprises qui sont autant de clients potentiels.
Au total, comme cela a été préalablement le cas pour l’assurance qualité ou les normes ISO, on peut anticiper que plus ou moins toutes les entreprises, à plus ou moins long terme, devront rejoindre le mouvement. Dans quelques années, être une société à mission ou une B-Corp ne sera plus un acte militant, mais une condition nécessaire pour continuer son activité. Vous pouvez donc faire ce pari : tôt ou tard, votre entreprise deviendra une entreprise à mission.
Publié le lundi 28 octobre 2024 . 
3 min. 29
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