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La géolocalisation du salarié

Publié le mercredi 13 janvier 2021 . 0 min. 00

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Très présente aux États-Unis ainsi qu'au Royaume Uni, la géolocalisation est désormais bien implantée en France.

Le contrôle du temps de travail par la géolocalisation est une pratique qui se généralise avec des systèmes de plus en plus perfectionnés.

Les boîtiers connectés qui équipent les véhicules de commerciaux, livreurs, chauffeurs routiers, enregistrent de plus en plus de données : le positionnement en temps réel du véhicule, la température intérieure, les itinéraires suivis, la vitesse de conduite, les temps de pause…

Certains dispositifs sont même équipés de systèmes d'alerte : envoi d'un SMS si la voiture sort du périmètre prédéfini ou en cas de choc.

Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.


• Dans quels cas une entreprise peut-elle mettre en place un système de géolocalisation ? 


Il faut dans un premier temps un but légitime
La mise en place d’un système de géolocalisation est autorisée dans certains cas tels que :


- Le suivi ou la facturation d’une prestation de transport de personnes ou de marchandise. Par exemple pour que le service commercial puisse renseigner le client sur la situation du chauffeur ;

- Assurer la sureté ou la sécurité du salarié ou des marchandises qu’il transporte pour lutter contre le vol ou envoyer des secours en cas d’accident ;

- Permettre une meilleure allocation des moyens : l’entreprise va pouvoir mieux optimiser ses tournées et rationaliser la gestion de sa flotte.

• La géolocalisation peut-elle servir au suivi du temps de travail ?


L'employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler les horaires de travail des salariés, mais cela reste très encadré.
Il faut d’abord que cet objectif constitue une finalité accessoire, c’est-à-dire qu’il ne soit pas le 1er objectif poursuivi
Il faut aussi que ce suivi ne puisse être réalisé par un autre moyen et ne collecte pas de données de localisation en dehors du temps de travail des salariés.

Il est interdit de se servir d’un système de géolocalisation dans le but de contrôler le respect des limitations de vitesse, ou encore pour contrôler un salarié en permanence, ni même pour suivre le déplacement des salariés représentants du personnel, dans le cadre de leur mandat.

• Quelles sont les 3 étapes à suivre pour mettre en place un tel dispositif ? 

 
- Il est nécessaire de consulter et d’informer le CSE avant la mise en place d’un système de géolocalisation ;

- Les salariés doivent aussi être informés individuellement ;

- Enfin, il faut intégrer le dispositif à la politique de traitement des données de l’entreprise. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de réaliser une déclaration auprès de la CNIL.

Néanmoins, dans le cadre du règlement européen relatif à la protection des données, le système de géolocalisation doit être inscrit au registre des  activités de traitement tenu par l’employeur.

Si l’employeur a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), il devra naturellement être associé à la mise en œuvre du dispositif.

• Quelle est la durée de conservation des données que je collecte ?


En principe la durée de conservation est de deux mois, cependant, dans certains cas, il existe des dérogations pouvant porter cette durée jusqu’à cinq ans.

• Quelles sont les sanctions encourues ? 


La CNIL peut sanctionner les entreprises en cas de violation des obligations relatives à la sécurité des données. Il peut s’agir d’avertissements, de rappels à l’ordre, d’amendes…

En conclusion, si la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle ne saurait non plus outrepasser certains principes essentiels aux droits des salariés et notamment le respect de leur vie privée.


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