Les heures supplémentaires

C'est un sujet qui alimente régulièrement les audiences devant le Conseil de Prud'hommes.

Et il s'agit de contentieux qui peuvent couter chers à l'entreprise puisque le risque auquel elle s'expose est la condamnation aux rappels de salaires sur les trois dernières années, au titre des heures supplémentaires, qui vont être payées à un taux majoré, le tout soumis à des charges sociales.

La preuve des heures supplémentaires

Il faut savoir qu'en cas de litige relatif à l'existence d'heures supplémentaires, le salarié qui en demande le paiement, va devoir présenter au juge des éléments suffisamment précis quant aux heures supplémentaires non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Constituent des éléments suffisamment précis, la production, par le salarié :

- de tableaux détaillés de ses horaires de travail ;
- de copies de plannings ;
- la production de son agenda personnel ;
- ou encore des attestations d'autres salariés.

Une fois ces éléments produits par le salarié, l'employeur doit lui aussi fournir au juge ses propres éléments de suivi du temps de travail pour justifier les horaires réalisés.

La chambre sociale avait déjà admis comme preuve un tableau des heures supplémentaires effectué à la main par le salarié et réalisé après la rupture du contrat de travail alors même qu’il comportait des incohérences.

Pourquoi ? Cette pièce a été admise car l’employeur, de son côté, n’était pas en mesure de prouver les heures réalisées.

Au vu des éléments fournis par l’employeur et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction.
 
Depuis quelques temps, la Cour de cassation rappelle avec force ce principe de partage de la preuve.

Elle insiste sur le fait que le juge ne peut plus ne peut plus se fonder sur l'insuffisance de preuve apportées par le salarié pour rejeter sa demande d'heures supplémentaires si l’employeur est défaillant dans la fourniture de la preuve.

Qui décide des heures supplémentaires ?

En principe l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

L’employeur est responsable du temps de travail des salariés et veille à ce qu’ils ne dépassent pas la durée maximale du travail.

A noter que l'employeur qui met à la disposition de ses salariés un système de pointage des horaires de travail doit exploiter les données et rémunérer les heures supplémentaires qui en découlent.

Il ne peut plus prétendre ignorer la réalisation des heures supplémentaires.

Même si le salarié qui dit avoir fait des heures supplémentaires n'avait pas demandé l'autorisation expresse préalable de les réaliser, il peut dans certains cas, en obtenir le paiement.

Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation témoignent d'un changement qui se produit au profit des salariés.

Et qui s'inscrit dans une volonté de mieux prendre en compte les intérêts des salariés sur le sujet de l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

4 conseils pour limiter le risque prud'homal lié aux heures supplémentaires pour une société ?

- vérifier et mettre à jour les clauses des contrats de travail relatives à la durée du travail
- mettre en place une organisation adaptée en matière de contrôle de la durée du travail : badgeuses, feuilles de temps, logiciels, entretien d'évaluation pour les salariés en forfait jours ...
- ne pas hésiter à afficher la réglementation en la matière et notamment les modalités de réalisation et de paiement des heures supplémentaires
- on peut envisager également un dispositif d'alerte qui pourrait prévenir l'employeur en cas de dépassement de la durée du travail