Miser sur le statut de Jeune Entreprise Innovante

Xerfi Canal TV a reçu Florent Riout, expert innovation au sein d’Alma Consulting Group pour évoquer le statut de Jeune Entreprise Innovante (ou JEI).

Une interview menée par Thibault Lieurade.

"Vous êtes expert innovation au sein d’Alma Consulting Group et Xerfi Canal TV vous reçoit aujourd’hui pour évoquer le statut de Jeune Entreprise Innovante (ou JEI). Déjà, est-ce que vous pouvez nous dire ce dont il s’agit ? Quel en est le principe ?

Eh bien, le but du statut JEI, c’est de favoriser la croissance des start-up indépendantes fortement technologiques. Pour ce faire, le statut permet à ces jeunes sociétés d’alléger leurs charges en contrepartie d’un effort d’investissement continu en recherche et développement.

Mais alors à qui s’adresse-t-il ? Qui peut en bénéficier ?

Il y a 6 critères à respecter. D’abord : employer moins de 250 personnes et avoir moins de 8 ans. Ensuite, l’entreprise doit avoir été créée ex-nihilo, c’est-à-dire que l'activité de la société ne doit pas être issue d’une activité préexistante. 4e critère : l’entreprise doit réaliser un CA inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€. Cinquièmement, le capital doit être détenu à 50% au moins par des personnes physiques ou assimilées. Enfin, au moins 15 % des charges totales doivent être engagées en R&D éligible.

Quels sont les avantages de ce statut de JEI pour une entreprise ?

Le statut JEI permet des exonérations fiscales (notamment exonérations d’Impôt Société) mais surtout sociales : exonérations d’une partie des charges patronales dues à l’URSSAF pour tous les salariés affectés principalement à des activités de recherche et/ou d’innovation. Le statut permet ainsi en moyenne à une JEI d’abaisser ses charges de 35 000 € chaque année depuis 2012, et les nouvelles mesures pour 2014 devraient accroître ce chiffre de 20 000 € supplémentaires en moyenne par entreprise.

Et ces économies liées au statut, sont-elles faciles à sécuriser ? C’est souvent un élément qui freine les demandes…

Vous avez raison. N’importe quelle société peut se déclarer JEI, et se faisant s’expose à un risque de remise en cause ultérieur des exonérations pratiquées avec des conséquences potentiellement tragiques pour ces structures dont les liquidités sont le nerf de la survie. Aussi, pour le JEI, le législateur a prévu une procédure de rescrit spécifique, c’est-à-dire qu’une entreprise peut consulter l’administration fiscale sur son éligibilité, et la réponse engage l’administration pour l’avenir. Cette réponse vient dans les trois mois et, ce délai passé, le statut est tacitement accordé. C’est une véritable garantie pour l’entreprise, bien que le rescrit soit facultatif.

Mais ce rescrit, c’est une contrainte lourde administrativement…

Oui, mais c’est le prix de la sécurité, et puis les entreprises peuvent se faire accompagner pour cela par un cabinet spécialisé. En tous cas cette contrainte n’empêche pas les chefs d’entreprises de plébisciter le dispositif. Il faut par ailleurs souligner que le dispositif JEI est considéré par la Commission européenne comme le meilleur dispositif fiscal d’incitation à la R&D en Europe. Et tant mieux pour le tissu économique français, car il dynamise l’emploi : il aurait par exemple permis la création de 16 600 emplois entre 2004 et 2009.

Néanmoins, malgré ces avantages, pensez-vous que le statut JEI pourrait être amélioré ? 

Oui, je vois trois axes d’amélioration principaux. D’abord : étendre le critère de 15 % de R&D aux dépenses d’innovation. L’objectif serait de favoriser à la fois la recherche scientifique et l’innovation en général qui sont les deux fondements de la compétitivité française. Le deuxième axe d’amélioration que je vois, c’est de prolonger le dispositif jusqu’aux 10 ans de l’entreprise, quitte à appliquer un taux dégressif d’exonérations pour une sortie en douceur. Enfin, il faudrait sécuriser le dispositif en l’inscrivant clairement dans la durée car il a été beaucoup modifié ces dernières années."

Florent Riout, Miser sur le statut de Jeune Entreprise Innovante, une vidéo Xerfi Canal TV