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20 ans de turbulences des prélèvements obligatoires

Publié le jeudi 10 avril 2014 . 3 min. 18

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De 1993 à 1999, le taux des prélèvements obligatoires ne cesse d'augmenter : il passe en 6 ans, de 42% du PIB à près de 45%. Trois points de plus en un temps si court, c'est rarissime. Et pour cause. A la suite du référendum du 20 septembre 1992, la France ratifie le traité de Maastricht et s'engage à respecter les critères de convergence pour entrer dans l'euro, notamment les cibles maximales de 3% de déficit et de 60% de dette en part de PIB. Or si la France respecte aisément l'objectif en termes de dette (elle n'atteint pas même les 40% fin 1992), le déficit plonge à 4,5% du PIB et menace la qualification de la France. Tous les efforts convergent alors vers cet objectif : le taux de TVA est relevé de deux points en 1995, la CSG est majorée tandis que la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) est créée. Le taux des prélèvements obligatoire s'envole et atteint un sommet en 2009 à près de 45%. Il est aussi paradoxalement poussé par la reprise qui se dessine à partir de 1997 : les bases fiscales (le revenu des ménages, la consommation ou les bénéfices des sociétés) évoluent en effet plus rapidement que le PIB, ce qui est habituel en phase d'accélération. Cela donne aussi le faux sentiment d'une aisance financière : c'est la fameuse cagnotte fiscale de 1999 ! Pressée par l'opinion et l'opposition, le gouvernement Jospin décide alors pêle-mêle d'une baisse de 1 point du taux de TVA, de la suppression de la vignette automobile, de la réduction de l'impôt sur le revenu, de la suppression de la contribution additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés. Et comme la conjoncture se retourne, le taux des prélèvements obligatoires redescend à près de 43% en 2003. Sa remontée jusqu'en 2006 est encore une histoire de conjoncture : la poussée de la consommation alimente les entrées de TVA, celle des salaires donne de l'élan à l'impôt sur les revenus et la flambée de l'immobilier alimente l'ISF. A cela s'ajoute des facteurs plus techniques liés à la réforme de l'assurance maladie qui a aboutissent à un alourdissement de la fiscalité. Le taux remonte à plus de 44%. La mécanique s'inverse à nouveau en 2007 et l'histoire s'accélère en 2009 avec une chute de 1,1 point. Un recul historique qui s'explique par la violence de la récession qui fait fondre l'assiette fiscale ainsi que par les allègements fiscaux décidés dans le cadre du plan de relance. La crise de la dette souveraine ouvre à partir de 2010 une nouvelle période. L'état est contraint à des tours de vis fiscaux sans précédent. Le compteur s'affole mais le taux revient en 2012 seulement à son niveau de 1999. Il le dépasse en 2013 et établit là son record historique à près de 46% et rencontre pour la première fois le seuil de tolérance des français face à l'impôt.       

Le Graphique, 20 ans de turbulences des prélèvements obligatoires, une vidéo Xerfi Canal

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