La mascarade de la TVA à 0% sur les produits de première nécessité

Premier niveau, s’intéresser aux masses en jeu. La TVA a généré en 2017, 162 milliards d’euros selon les Comptes de la Nation.

• En prenant la clé de répartition donnée par la Direction Générale du Trésor, 84% de ces recettes sont liées au taux normal de 20%, l’équivalent de 136 milliards d’euros.
• Viennent ensuite les recettes liées au taux intermédiaire de 10% qui concerne notamment la restauration, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement. La liste n’est pas exhaustive et il y en a pour 13 milliards d’euros.
• Suit le fameux taux réduit à 5,5% qui s’applique à l’essentiel des produits alimentaires mais aussi aux abonnements de gaz et d’électricité et, pour faire bref, à la culture au sens large pour 11 milliards d’euros, auxquels ils seraient légitime d’additionner les 1,6 milliard d’euros du taux super réduit de 2,1% qui s’applique notamment aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale et certaines publications de presse. L’enveloppe globale théorique est donc de 12,6 milliards d’euros.
• A ce détail près que tous les produits et services taxés à 5,5% voire à 2,1% ne sont pas de première nécessité : places de cinéma, de théâtre, de concert, de cirque, entrés des parcs zoologiques, fêtes foraines, campings, livres, journaux… Et même certains produits alimentaires comme les jus de fruits ou les sirops. Même en ayant un vison large de la liste des produits et services de base, l’enjeu porte aux mieux sur 9 milliards d’euros.
• Mais il faut donner un nouveau coup de rabot. La TVA ne repose pas sur les seuls ménages. Toujours, selon la Direction Générale du Trésor, 70% est acquittée par les consommateurs le reste se répartissant entre les administrations publiques qui supportent également de la TVA sur leurs consommations intermédiaires, les entreprises et les associations.

70% de 9 milliards d’euros, c’est en grossissant un peu le trait une cagnotte de 6,5 milliards à se partager. C’est quasiment la moitié de la valeur de l’enveloppe théorique du départ. En valeur absolue, la somme est impressionnante, mais rapportée par ménage cela correspond, en arrondissant, à 220 euros annuels, c’est-à-dire 18 euros par mois soit 8 euros par habitant. Quand les fins de mois sont difficiles cela peut être salutaire.

Subvention aux entreprises et aux ménages aisés

Mais encore faut-il que les distributeurs jouent le jeu et n’en profitent pas pour augmenter leurs marges. Cela c’est déjà vu par le passé. Le Contrat d’avenir signé entre les représentants de la restauration et le gouvernement Fillon en 2009 prévoyait de partager équitablement les retombées du passage du taux de TVA de 19,6 à 5,5% entre les restaurateurs, leurs employés et leurs clients. Or l’analyse de l’Institut des Politiques Publiques met les pieds dans le plat : 56% de la baisse a été siphonnée par les restaurateurs au lieu du 33% théorique et seulement 9,7% a été transférée aux consommateurs.

A moins d’un encadrement strict des prix, une diminution de la TVA se transforme systématiquement en subvention aux entreprises, pas en baisse de prix. Supprimer la TVA, notamment sur les produits alimentaires, bénéficiera avant tout au commerce, notamment la grande distribution.

Enfin, dernier élément, si c’est bien essentiellement l’alimentaire qui est visé par la suppression du taux de TVA, ce sont toutes choses égales par ailleurs les ménages les plus aisés dont le budget alimentaire est le plus élevé qui en seront les grands gagnants. Pas en termes relatif certes, mais en niveau absolu. C’est un fait : les 10% des ménages ayant les niveaux de vie les plus élevés dépensent plus du double en alimentation que les 10% les moins favorisés.

Les retombées de la suppression de la TVA sur les produits de base seront donc décevantes et manqueront leur cible.