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L’heure est à la réduction du déficit budgétaire. Comme souvent en France, c’est au pire moment que l’exécutif doit administrer sa potion douloureuse, c’est-à-dire lorsque la croissance flanche et que les recettes fiscales se dérobent. Le risque est de saper plus gravement encore la base fiscale sans résultat tangible sur le déficit. Comment le gouvernement peut-il sortir de cette ornière ?


Le nouveau regard pragmatique sur le rôle des dépenses publiques


La science économique est peu éclairante en la matière. Elle n’a cessé d’osciller sur la valeur des multiplicateurs, à tel point que toute synthèse est devenue impossible. En quelques décennies, on est passé d’un discrédit des politiques d’intervention, surlignant les désordres monétaires et inflationnistes induits, notamment après l’abandon de Bretton Woods et l’épisode de stagflation qui a suivi, à une réhabilitation après la crise de 2008, renforcée par le coût prohibitif des politiques de rigueur menées en Europe dans les années 2010, puis par le rôle salvateur des interventions massives lors de la crise sanitaire. Durant les cinq ou six dernières décennies, les modes se sont succédé. Entre la mouvance des anticipations rationnelles, qui postule que les effets positifs d’un surcroît de dépense sont neutralisés par les anticipations de hausse d’impôt qu’intériorisent les agents, en passant par les théories très en vogue en Europe de l’économiste italien Alberto Alesina qui promeut l’idée que la rigueur budgétaire peut avoir des effets expansionnistes, jusqu’au grand mea-culpa de l’OCDE et du FMI, qui admettent avoir sous-estimé la valeur des multiplicateurs. Que reste-t-il de tout cela ? Un relativisme et un pragmatisme qui se départissent de plus en plus de la théorie. Ils tiennent compte du fait que toutes les dépenses publiques ne se valent pas, que l’impôt peut constituer un problème pour la croissance à long terme, au-delà d’un certain seuil, et que le moment du cycle importe sur l’impact des politiques budgétaires.


À l’heure du sauve-qui-peut, il ne s’agit plus de faire bien, mais de faire le moins mal possible. Même si la théorie ne dit pas ce qu’est le bon niveau d’endettement, on ne peut nier le fait que la séquence de taux d’intérêt réel positif dans laquelle nous fait entrer la désinflation comporte un risque élevé de dérapage de la dette et de la charge financière afférente menaçant la note hexagonale. Oui, le déficit est de 1 à 1,5 point supérieur à ce qu’il faudrait pour stabiliser la dette. D’où les 30 milliards d’économies à horizon 2025 pointés par le gouvernement. Mais l’expérience récente nous signale que nous agissons au moment où les multiplicateurs sont les plus nocifs sur la croissance.


Rationaliser les dépenses et repenser l’impôt


Ce double constat incite à agir en deux temps. À court terme, il faut couper les dépenses qui ont l’impact le moins immédiat sur la demande. Il faut d’abord prioriser les niches ou subventions peu efficaces, comportant des effets anti-redistributifs et d’aubaine importants; la France dispose d’un vivier de 90 milliards dont beaucoup sont mal évaluées et suspectées d’avoir manqué leur cible. C’est le cas notamment des dispositifs de soutien à l’immobilier ou à l’épargne. La question de la défiscalisation des heures supplémentaires en phase de récession mérite aussi réflexion. Il faut ensuite autoriser des hausses d’impôt exceptionnelles sur les plus hauts revenus, le patrimoine et les super-profits. À court terme, il faut sanctuariser les transferts vers les bas revenus qui ont un impact massif et immédiat sur la consommation. Enfin, il faut sanctuariser les dépenses d’investissement en soutien à la croissance potentielle, à l’instar de celles visant la transformation climatique. Bref, il faut admettre le bricolage temporaire qui ne doit en rien faire office de réforme fiscale.


Le défi urgent d’une réforme de l’État et de la fiscalité française


Cette politique ne vaut que si la France engage, dans un second temps, un vrai projet de réforme de l’État et de sa fiscalité. Les économies sont à rechercher de façon pérenne dans les coûts de gestion du mille-feuille administratif, en exploitant les potentialités du numérique et notamment de l’IA, en termes de productivité. Un ajustement qui ne doit pas affaiblir le cœur de métier des fonctions régaliennes. Il faut limiter les opportunités d’optimisation fiscale, liées à l’enchevêtrement des dérogations, et continuer à progresser sur le terrain de la lutte contre l’évasion. Il faut rouvrir le débat sur le plafonnement ou la dégressivité de certains transferts sociaux, même si cela remet en cause le caractère assurantiel, déjà écorné, du système de protection sociale ; enfin, il faut explorer de nouvelles bases fiscales au-delà du seul enjeu du climat (sur les services numériques, sur les produits de luxe, etc.).


2024, 2025, sont placés sous le signe de l’essaimage et du bricolage. Il y a déjà des erreurs de pilotage conjoncturel, concernant notamment l’interdit d’une hausse de la fiscalité ou celle de la baisse de l’assurance chômage. Mais c’est après 2025 que se joue la vraie partie. Il faudra de la concertation, et on ne la voit pas venir. D’autant plus que les présidentielles de 2027 limitent grandement les chances d’un processus vertueux.


Publié le lundi 29 avril 2024 . 5 min. 29

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