Responsabilité sociale des entreprises : l’Europe se tire une balle dans le pied

La remise en cause en cours des mesures décidées il y a quelques années seulement pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l’UE risque de nuire à l’économie européenne.

Adoptée en 2022, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) portait sur le reporting RSE, et en 2024 la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) demandait que les grandes entreprises s’assurent que leurs fournisseurs respectent partout les normes fondamentales en matière de droits humains, de droits sociaux et de respect de l’environnement.

Un lobbying intense contre la Responsabilité Sociale des Entreprises

Lors de la discussion initiale, ces directives avaient déjà été l’objet d’un intense lobbying qui avait beaucoup affaibli les mesures proposées mais leurs adversaires sont repartis à l’assaut ces derniers mois. Et la Commission Von der Leyen II leur a donné satisfaction avec l’Omnibus 1 présenté le 25 février dernier.

Les exigences de reporting sont simplifiées et ne s’appliquent plus qu’aux entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 250 salariés et 50 millions). Quant à la due diligence, elle est limitée aux entreprises de plus de 5000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 1000 salariés et 450 millions) et on ne pourra plus réclamer de dommages et intérêts aux firmes qui ne respectent pas leurs obligations.

Le 22 octobre dernier, le Parlement a toutefois refusé le mandat de négociation qui devait permettre de finaliser l’Omnibus 1. Ce vote négatif résultait de la conjonction de ceux qui considéraient qu’on détricotait trop ces directives et de ceux qui pensaient au contraire qu’il fallait aller encore plus loin. On devrait être fixé prochainement sur leur sort.

L’opposition à la RSE encourage le dumping social et les délocalisations

Le paradoxe dans cette affaire c’est que, en s’opposant au reporting RSE et à la due diligence, le patronat européen affaiblit en réalité la compétitivité de l’Europe. A travers ces démarches, il s’agissait en effet d’exercer une pression sur les conditions d’emploi dans le reste du monde. En l’absence de structures capables d’imposer le respect des normes sociales de base de l’Organisation Internationale du Travail, de la déclaration universelle des droits humains de 1948 ou encore de l’accord de Paris et des normes de base en matière d’environnement, on utilisait la taille incontournable du marché européen, 20 % de la consommation mondiale, pour limiter le dumping social et environnemental qui s’exerce au détriment de l’Union en s’appuyant sur les acteurs privés qui y opèrent et leurs chaînes d’approvisionnement. En s’opposant à ces normes, on facilite au contraire ce dumping et les délocalisations associées. 

L’affaiblissement des normes RSE profite surtout aux firmes étrangères  

On favorise aussi la pénétration des multinationales étrangères sur le marché européen lui-même. En effet, la CSRD comme la CSDDD ne sont pas réservées aux entreprises européennes : toutes les firmes de taille significative opérant sur le marché européen y sont soumises. Or les entreprises européennes sont a priori beaucoup mieux préparées à répondre à des contraintes de ce type que des entreprises chinoises, américaines ou encore indiennes qui viennent d’un environnement nettement moins avancé en matière de RSE. En vidant ces directives de leur substance, on facilite donc la tâche à ces multinationales étrangères pour prendre des parts de marché en Europe.

Cette démarche est donc doublement contreproductive : les Européens se tirent une balle dans le pied…