Pourquoi il faut taxer les patrimoines

Le débat autour de la « taxe Zucman » a remis au goût du jour une question centrale : faut-il (ou non) taxer les patrimoines en tant que tels ou ne pourrait-on pas se contenter de taxer les revenus et la consommation des ménages ? Quoi qu’on pense de la taxe Zucman en particulier, il existe plusieurs bonnes raisons de vouloir taxer davantage les patrimoines eux-mêmes.

Une explosion des patrimoines et des inégalités de patrimoine

On a assisté tout d’abord au cours des dernières décennies à une explosion à la fois de la valeur des patrimoines et des inégalités dans ce domaine, bien plus marquées que les inégalités de revenus. Mais contrairement à une idée reçue, cette hausse de la valeur des patrimoines ne résulte pas de l’accumulation méticuleuse de revenus qui auraient été mis de côté année après année.

Les dits revenus, qu’il s’agisse de salaires, de dividendes, de bénéfices industriels ou commerciaux, de droits d’auteurs ou que sais-je encore ont en règle générale déjà été imposés au moment où ils ont été reçus. Il ne serait pas illogique dans ce cas de considérer qu’ils n’ont pas à l’être une seconde fois, quand ils ont été transformés en patrimoine.

Un enrichissement sans cause

Mais la hausse spectaculaire de la valeur des patrimoines à laquelle on a assisté ces dernières années ne résulte pas de ce processus d’accumulation d’épargne. Elle résulte principalement de ce qu’on appelle l’inflation des prix d’actifs, le fait que les prix de l’immobilier et des actions ont monté beaucoup plus vite que ceux des biens et des services ou des salaires.

Cette hausse a résulté en particulier des politiques monétaires très expansives menées durablement par les banques centrales au cours des dernières décennies.  Autrement dit, du point de vue de celles et ceux qui possèdent ces actifs, il s’agit purement d’un enrichissement sans cause : ils n’y sont pour rien. Ce n’est le résultat ni de leur travail, ni de leur épargne. De plus cette hausse de la valeur de leur patrimoine qu’ils ont enregistrée n’a jamais été taxée à aucun moment.

L’inflation des patrimoines a des conséquences concrètes

Et contrairement à ce qu’on entend souvent cet enrichissement n’est pas purement virtuel : même quand ce patrimoine n’est pas vendu, il peut servir en particulier de collatéral pour obtenir des prêts auprès d’institutions financières : Elon Musk a pu emprunter pour acheter Twitter grâce à la valeur gonflée par la Fed de ses actions Tesla. 

Les plus-values enregistrées sur la valeur des actifs sont certes en théorie taxés au moment de la transmission ou de leurs ventes mais il existe beaucoup d’exonérations sur cette taxation. Et par ailleurs, il n’y a pas de raison de ne pas taxer année après année cet enrichissement sans cause qui est à l’origine d’injustices sociales et de graves dysfonctionnements dans nos sociétés.

Obliger les ménages à faire fructifier leur capital

Enfin, il existe une autre raison qui justifie de taxer plus spécifiquement les patrimoines des ménages, y compris les patrimoines professionnels. C’est un moyen d’obliger les ménages à faire fructifier leur capital, à ce que celui-ci ne dorme pas sans être utilisé à accroitre les richesses produites ou sans l’être suffisamment. Ce qui représente une perte significative pour le bien être collectif. C’est un résultat qu’on ne peut pas atteindre en taxant simplement les revenus.

Bref, oui il est légitime de taxer les patrimoines des ménages, y compris les biens professionnels, même si bien sûr il faut réfléchir précisément aux modalités et aux taux appliqués dans un monde où les capitaux peuvent fuir.