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La remise en cause par Donald Trump de l’accord nucléaire avec l’Iran a suffi à stopper les projets qui y étaient développés par Total, Airbus ou PSA. Ces multinationales ont été contraintes de renoncer à des investissements importants. Mais comment les Américains peuvent-ils ainsi imposer leur loi à des entreprises sur lesquelles ils n’ont a priori aucun pouvoir ? Qu’est-ce que cette puissance extraterritoriale ?

 

Une opération en dollar vaut transaction aux USA


Du point de vue du droit international, le pouvoir des États d’édicter des lois à portée extraterritoriale n’a rien d’aberrant. Il a été admis dès 1927 par la Cour Permanente de Justice Internationale, dans une affaire opposant la Turquie à la France. Ce pouvoir est reconnu à un pays cherchant à défendre ses citoyens mis en cause ou agressés hors de leur territoire.


S’agissant des Américains, aujourd’hui, la problématique est toute différente. Washington ne cherche pas à édicter des lois conçues comme valables en dehors des États-Unis. L’administration américaine se contente, et ce n’est pas rien, de développer une interprétation très large, voire tirée par les cheveux, du critère de compétence territoriale.


L’exemple le plus frappant est celui de l’utilisation du dollar. Depuis 2005, les Américains estiment qu’une facturation en dollar dans un pays qu’ils ont décrété, sous embargo, est contraire à leur loi. Le raisonnement est tout à fait spécieux : ils considèrent qu’une opération bancaire libellée en dollars finit toujours par donner lieu à compensation effectuée sur le sol américain. La loi ne concernerait donc que leur territoire des États-Unis et sa sécurité, qu’il s’agit simplement de protéger.


Que se passe –t-il pour un groupe étranger refusant cette loi ? Il se voit imposer une amende, de plus en plus importante, comme on l’a vu avec celle que BNP Paribas a dû payer en 2014. Outre le paiement d’une amende de 9 milliards de dollars, la banque française s’est vue interdire pendant un an toute transaction en dollars. Un groupe refusant de se soumettre à ces injonctions se verrait fermer immédiatement le marché américain.

L’interdiction de commercer avec les pays sous embargo s’étend, plus logiquement, à l’utilisation de produits ou pièces fabriqués aux États-Unis.

 

Un diktat bien difficile à remettre en cause


Comment échapper à ce diktat américain ? S’agissant de l’utilisation du dollar, qu’il n’est pas possible d’éviter, certains ont proposé la création d’une chambre de compensation européenne, qui aurait la taille critique. Ainsi, Washington ne pourrait plus mettre en avant la thèse d’une compensation sur le sol américain. Cette stratégie d’évitement a été préconisée par les députés Berger et Lellouche, qui ont publié fin 2016 un long rapport dénonçant la prétention des États-Unis à vouloir imposer leur loi au monde entier. L’Europe pourrait aussi dénoncer devant l’OMC ces restrictions américaines quant à l’utilisation du dollar. Selon le professeur de droit Roger Bismuth, elles sont contraires aux règles de l’OMC sur le commerce des services, les Américains eux-mêmes ont approuvées en 1994. Mais manifestement, l’UE n’ose pas emprunter cette voie juridique.


Une autre réponse possible serait de contre attaquer avec les mêmes armes que les Américains. Nos députés citaient en exemple l’amende de 13 milliards d’euros infligée à Apple, pour concurrence faussée. Mais, près de deux ans après l’annonce de cette sanction, l’Irlande commence à peine à faire payer le géant américain, qui serait d’accord pour débourser seulement 1,5 milliard. L’Europe a bien du mal à jouer à armes égales avec les États-Unis…


Publié le jeudi 14 juin 2018 . 3 min. 42

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