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Taxe d’habitation : la supprimer ou la remplacer ?

 

La suppression totale de la taxe d’habitation vers laquelle se dirige le gouvernement est-elle une si bonne idée ? Bien sûr, la disparition d’un impôt fait rarement pleurer. Mais en l’occurrence, il faudra bien trouver, in fine, d’autres ressources fiscales pour combler le trou de plus de 20 milliards creusé par la fin de cette taxe, si sa suppression est effectivement étendue aux plus riches, comme le préconise le Conseil constitutionnel. En tout état de cause, ceux-ci continueront de payer, sous une forme ou une autre…

 

Injuste et ingérable

 

Alors, faut-il que ce soit au moyen d’un impôt versé à la collectivité dans laquelle on réside ? Il y a là un choix politique, un choix qui renvoie aux options en matière de décentralisation et de démocratie locale. Certains pays, comme l’Allemagne ou le Royaume Uni, se passent sans problème de toute taxe sur l’habitation. Pour financer leurs dépenses, les villes reçoivent simplement une dotation de l’Etat, financée par un impôt national. Chez nos voisins, l’autonomie des communes se limite au choix de l’allocation des dépenses, pour une enveloppe donnée.

 

Bercy voudrait bien aller dans ce sens d’une décentralisation fondée uniquement sur la dépense, et non sur la fiscalité. Le ministère des Finances a de bons arguments.

 

D’abord, la liberté fiscale a conduit les maires à laisser dériver la dépense locale.

 

Ensuite, la taxe d’habitation est injuste. D’une part parce que son calcul est fondé sur une valeur des logements estimée en 1970, et donc totalement obsolète. Toute tentative d’actualisation aurait entrainé des transferts de charges importants entre contribuables, à haut risque de conflit. Les gagnants auraient accueilli l’allègement fiscal sans rien dire, tandis que les perdants auraient hurlé contre leur maire. D’autre part, c’est un impôt régressif, c’est-à-dire qu’il pèse d’autant moins lourd dans le budget des ménages qu’on s’élève dans l’échelle des revenus.

 

Enfin, la TH, comme disent les spécialistes, est ingérable. Elle donne lieu à de nombreuses contestations de la part des contribuables, et à beaucoup de fraude. Du coup, les fonctionnaires du fisc qui en sont chargés s’arrachent les cheveux, et il est le plus cher à gérer. 4 à 5% de la recette partent en frais de gestions, contre moins de 1% pour l’impôt sur le revenu. Autant supprimer cette taxe archaïque aux multiples défauts.

 

Piste de réforme

 

Pourtant, la plupart des maires veulent la conserver, au nom de la démocratie locale, qui va de pair avec la responsabilité fiscale. À leurs yeux, débattre avec les électeurs du bon niveau des ressources de la commune et donc des impôts est essentiel. Ce sont ces électeurs qui savent le mieux combien doit être dépensé, et qui peuvent sanctionner les maires ayant eu la main trop lourde en matière fiscale.


La contradiction entre Bercy soucieux de mettre fin à cette taxe et les élus locaux qui la défendent mordicus peut être résolue. Il serait possible de concevoir un impôt assurant l’autonomie fiscale des communes, et corrigeant les tares de la taxe d’habitation. C’est la réforme que suggère le fiscaliste Marc Wolf, qui a travaillé pour Terra Nova. Il récuse l’idée d’une taxe d’habitation fondée uniquement sur le revenu : dans beaucoup de communes pauvres, personne ou presque ne la paierait, ce qui serait politiquement ingérable.


Il faudrait donc une taxe dépendant pour moitié de la valeur du logement, et pour l’autre moitié des revenus de ses habitants. On répondrait ainsi à la critique de son injustice, et il serait possible de retenir une valeur très approximative du logement, puisqu’elle ne représenterait que 50% de la base de calcul. Ainsi, les coûts de gestion pourraient être diminués.


Emmanuel Macron pourra-t-il être séduit par cette solution de compromis ? Pour l’heure, cela semble peu probable, car il veut jouer sur les impôts existants. Gagnera-t-on en matière d’efficacité et d’équité par rapport à la taxe d’habitation ? Rien n’est moins sûr.


Publié le mercredi 18 juillet 2018 . 3 min. 44

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