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La lutte des taxes

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Jean-Michel Quatrepoint

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Xerfi Canal a reçu Jean-Michel Quatrepoint, journaliste-essayiste

Trop, c'est trop ! A Chaque semaine sa taxation supplémentaire. Après la TVA à 7 %, la taxation des plus-values sur les biens immobiliers, l'augmentation de l'impôt forfaitaire sur les revenus du capital – plan de rigueur oblige – voilà maintenant la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. Gageons que demain le président de la République sortira une nouvelle initiative de son chapeau. L'objectif est double. Il s'agit de montrer aux marchés financiers et aux agences de notation que la France s'est engagée résolument sur la voie de la rigueur budgétaire et ce malgré les échéances électorales qui se profilent.

Mais il s'agit aussi, pour Nicolas Sarkozy, de faire de la communication, de la politique, bref de la communication politique. Avec la taxation des plus-values immobilières et des revenus du capital, on veut gommer son image de président des riches.

Avec la TVA sociale, on reprend une vieille idée des centristes, de François Bayrou, voire d'une partie des socialistes.

Avec la taxe sur les transactions financières, le propos présidentiel est subliminal. Les altermondialistes, la gauche en ont rêvé depuis trente ans, « moi je la mets en œuvre et je tente de bousculer nos partenaires européens ».

Cette tactique, qui vise à faire bouger les lignes, comme aime à le répéter le chef de l'État, à récupérer les idées de l'adversaire, est de bonne guerre… électorale.

Il y a pourtant un sérieux revers à la médaille. À force de multiplier les effets d'annonce, on risque de jeter le bébé avec l'eau du bain et de braquer l'opinion à l'égard de mesures qui auraient mérité mieux et un vrai débat de fond.

Chacun en convient, notre pays a non seulement besoin d'une réforme fiscale en profondeur, mais aussi d'une réforme de la protection et de la réglementation sociale. Non pas forcément dans le sens d'une diminution de cette protection ou d'un alourdissement de la taxation, mais dans le sens d'une simplification et d'une plus grande équité.

Depuis cinquante ans, au fil des différents gouvernements, et du jeu des innombrables lobbies, notre pays a accumulé une sédimentation de règlements, fiscaux, sociaux absolument ahurissante.

On connaît les soixante et quelques niches fiscales mais on parle moins des dizaines de cotisations sur les salaires, et qui varient selon la taille de l'établissement. Il y a les cotis plafonnées et les déplafonnées la CSG déductible et la non déductible. Le FNAL, la taxe d'apprentissage, celle pour le transport, le 0,45% pour le logement , la taxe pour la formation… C'est le cauchemar des chefs d'entreprise, surtout des petites entreprises. Et une bénédiction pour tous les comptables, conseillers fiscaux et juridiques, mais aussi pour l'administration qui trouve là une justification à son travail, à son existence. Plus les règlements sont complexes, plus on multiplie les cas particuliers et plus il faut des gens pour conseiller et contrôler.

Regardez ce qui vient d'arriver avec le passage du taux de TVA de 5,5 à 7 % ! On peut débattre de l'opportunité macro-économique d'une telle décision. Mais en période de disette, il faut bien trouver de l'argent quelque part.

On pensait la cause entendue, eh bien non ! Bercy et quelques lobbies sont passés par là. Et voilà qu'une décision simple devient ubuesque. Parce qu'il y a des produits qui restent à 5,5 %. Et le même produit, selon sa destination, peut être à l'un ou l'autre taux, sur le même lieu de vente !!!! Un casse-tête pour les commerçants.

De plus, en multipliant les exemptions, qui sont autant de niches, on diminue l'impact de la mesure sur les recettes de l'État. Tout ceci porte un nom : une politique de gribouille.

Ce que prépare la gauche n'est guère plus réjouissant. En fait de grande réforme fiscale et de simplification administrative, on risque fort d'accroître la complexité des textes et de renforcer les effets de seuil. Pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliqué ?

Il ne sert à rien de prôner la réindustrialisation, le made in france, la relance de l'investissement, si on ne l'accompagne pas d'une de nouvelles règles fiscales et sociales, simples, équitables et efficaces. Le tout assorti d'une sécurité juridique. Comment peut-on inciter les ménages et les entreprises, notamment les PME, à privilégier les stratégies à long terme, lorsque l'environnement réglementaire change tous les trimestres ? Plutôt que d'une règle d'or budgétaire, nous avons d'abord besoin d'une règle d'or de la fiscalité et de la réglementation sociale.

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