Connexion
Accédez à votre espace personnel
Recevez nos dernières vidéos et actualités quotidiennementInscrivez-vous à notre newsletter
ÉCONOMIE
Décryptages éco Intelligence économique Intelligence sectorielle Libre-propos Parole d'auteur Graphiques Notes de lecture
STRATÉGIE & MANAGEMENT
Comprendre Stratégies & Management A propos du management Parole d'auteur Notes de lecture
IQSOG
RUBRIQUES
Économie généraleFranceEurope, zone euroÉconomie mondiale Politique économique Emplois, travail, salairesConsommation, ménagesMatières premières Finance Géostratégie, géopolitique ComprendreManagement et RHStratégieMutation digitaleMarketingEntreprisesFinanceJuridiqueRecherche en gestionEnseignement, formation
NEWSLETTERS
QUI SOMMES-NOUS ?


La guerre au dumping fiscal est déclarée

Publié le jeudi 16 octobre 2014 . 3 min. 23

Voir plus tard
Partager
Imprimer

Xerfi Canal présente l'analyse de Jean-Michel Quatrepoint, Journaliste-essayiste

 

Après les Etats-Unis, c'est au tour de l'Union européenne de s'attaquer à l'optimisation fiscale des multinationales. Mieux vaut tard que jamais ! On pourrait faire remarquer, aux uns comme aux autres, qu'ils ont fermé les yeux pendant des années sur un phénomène qui se traduit pour les États par un manque à gagner, chaque année, de plusieurs centaines de milliards de dollars, en taxes et impôts.

 

Oui, il y a bien eu, depuis des décennies, deux poids, deux mesures : ceux qui payaient l'impôt, généralement les PME, et ceux qui ne le payaient pas : les multinationales. À l'image des Apple, Google, Amazon, mais aussi des General Electric, Fiat, Vodaphone et bien d'autres ! Et ce, grâce aux montages financiers et juridiques que banquiers et lawyers leur concoctaient. Grâce aussi à la complaisance d'un certain nombre d'États qui déroulaient le tapis rouge — c'est-à-dire le zéro taxe — pour les attirer sur leur sol.
Chacun, désormais, a en tête les montages d'Apple entre l'Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes. Ceux d'Amazon, où le groupe localise sur le seul Luxembourg, les quelques 15 milliards d'euros de bénéfices réalisés sur le marché européen.
À l'origine de ces manœuvres fiscales, il y a, bien sûr, les différences de fiscalité au sein de l'Union européenne. Le taux d'IS en Irlande n'est que de 12,5 %. Le plus simple eut été d'harmoniser les fiscalités. Dans une Europe à 28, c'est impossible, en raison de la règle de l'unanimité. C'est ainsi que l'Irlande brandit son veto, dès qu'on lui demande d'augmenter son taux d'IS.

 

La Commission européenne — une fois n'est pas coutume — a donc décidé d'attaquer ce dumping fiscal par la bande. En s'attaquant aux accords au coup par coup que ces États « dumpers » négocient avec les multinationales. Car, en plus de leur fiscalité avantageuse, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas accordent des avantages supplémentaires au cas par cas. C'est ainsi qu'Apple, Amazon et d'autres, ne paient même pas l'impôt dans ces pays.

 

À Bruxelles, on estime donc que ces accords constituent des aides d'État. Si les enquêtes s'avèrent concluantes, la Commission exigera des multinationales qu'elles remboursent les milliards d'euros correspondant à ces aides fiscales indues. Ces enquêtes vont prendre du temps, mais il s'agit en réalité de faire pression sur ces groupes et sur les États concernés, pour revoir les règles fiscales. Une offensive à mettre en parallèle avec celles menées aux Etats-Unis, qui poursuivent les mêmes objectifs : rapatrier de la matière fiscale.
Une offensive, qui s'inscrit aussi dans celle menée par l'OCDE. Mandaté par le G20, l'organisme a un agenda particulièrement chargé. Un certain nombre de mesures, pour lutter contre l'optimisation fiscale, vont se mettre en place à partir de 2015. Ainsi, les multinationales devront obligatoirement produire un rapport d'activité, pays par pays. Rapport dans lequel elles devront indiquer leurs bénéfices et impôts payés… localement. L'optimisation fiscale est née de la volonté d'éviter la double imposition. Elle a dérivé vers la double non-imposition. Il est temps que le balancier reparte de l'autre côté.

 

Jean-Michel Quatrepoint, La guerre au dumping fiscal est déclarée, une vidéo Xerfi Canal


x
Cette émission a été ajoutée à votre vidéothèque.
ACCÉDER À MA VIDÉOTHÈQUE
x

CONNEXION

Pour poursuivre votre navigation, nous vous invitons à vous connecter à votre compte Xerfi Canal :
Déjà utilisateur
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Rester connecté Mot de passe oublié?
Le couple adresse-mail / mot de passe n'est pas valide  
  CRÉER UN COMPTE
x
Saisissez votre adresse-mail, nous vous enverrons un lien pour définir un nouveau mot de passe.
Adresse e-mail :

STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Xerfi Canal utilise et stocke des informations non sensibles (par exemple : adresses IP, données de navigation, identifiants) obtenues par le dépôt de cookies ou technologie équivalente sur votre appareil. L’utilisation de ces données nous permet de mesurer notre audience et de vous proposer des fonctionnalités et des contenus personnalisés.

Les données stockées par Xerfi Canal ne sont en aucun cas partagées avec des partenaires ou revendues à des tiers à des fins publicitaires.

Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer à tout moment votre consentement en accédant à notre outil de paramétrage des cookies.

ACCEPTER PERSONNALISER REFUSER

PERSONNALISEZ LE STOCKAGE
DE VOS DONNÉES

Cookies Google AnalyticsCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site Xerfi Canal afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Cookies de personnalisation du parcours de visiteCes cookies nous permettent de vous proposer, en fonction de votre navigation sur le site, des contenus et/ou des offres de produits et services les plus adaptés à vos centres d’intérêt.

Vous pourrez librement et à tout moment modifier votre consentement en accédant à notre outil de paramétrage des cookies.

VALIDER ANNULER