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Taxer équitable et efficace, c'est pourtant possible !

Publié le mercredi 21 mars 2012 . 5 min. 25

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Xerfi Canal présente l'analyse de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste-essayiste

Il est décidément bien difficile de parler de fiscalité dans une campagne électorale. Surtout quand il s’agit de promettre, non pas des baisses d’impôt, mais des hausses d’impôt. Les deux principaux candidats viennent d’en faire l’expérience. L’un, François Hollande, en évoquant une réforme du quotient familial et surtout l’instauration, s’il est élu, d’une nouvelle tranche à 75 % sur la part des revenus supérieurs à 1 million d’euros. 
L’autre, Nicolas Sarkozy, avait déjà semé le trouble avec sa TVA sociale, la hausse programmée des prélèvements sur les revenus de l’épargne. Et la taxation des plus-values immobilières. Et voilà qu’il annonce une taxe sur le CAC 40. 
Tout deux se sont quelque peu emberlificotés dans la présentation de leurs idées. Bref, tout cela sent l’improvisation, le calcul électoral.
C’est dommage, parce que la fiscalité est une chose trop importante pour que l’on procède par approximation, par effet d’annonces. C’est dommage, parce que la fiscalité est au cœur des projets politiques. Elle est le seul moyen pour une collectivité d’orienter une politique dans le sens souhaité par une majorité de citoyens. Sans impôt, pas d’équipements collectifs. Sans impôt, plus de fonction régalienne des États. Sans impôt, plus de redistribution, plus de solidarité. 
Reste que l’équation fiscale est complexe. Dans l’idéal, l’impôt doit être simple, avoir l’assiette la plus large possible, rapporter le maximum d’argent avec le minimum d’effets pervers. Il doit être équitable et transparent. La TVA, comme la CSG, répondent, ou plutôt, répondaient à ces critères. Mais on a multiplié les cas particuliers. Et complexifié, là aussi, les problèmes. 
La CSG devrait être la même pour tous les revenus : travail, pension de retraite, capital et plus-values.
 L’impôt sur le revenu, lui, doit être progressif, mais sa dernière tranche ne doit pas être confiscatoire. Car le seul résultat sera soit l’exode fiscal, soit la mise en place par les assujettis de nouveaux montages financiers, qui se traduiront finalement par un manque à gagner pour l’Etat. Pour lutter contre les excès du capitalisme financier, les gains excessifs des traders, mieux vaut s’attaquer au cœur du système. Or, le cœur du système, c’est la plus-value.
 Pas cette bonne vieille plus-value au sens marxiste du terme, que le capital accumulait par l’exploitation de la force de travail des ouvriers – on n’en est plus là depuis longtemps – mais la plus value générée par ce capitalisme des allers-retours, ce capitalisme de la virtualité. C’est là que se sont faits, que se font, les profits les plus spectaculaires et les moins taxés. Que ce soient ceux des particuliers hyper-riches, des entreprises financières, voire des grandes entreprises, qui externalisent leurs plus-values en faisant tourner leurs actifs en franchise d’impôt. 
C’est là que nos candidats, s’ils voulaient vraiment s’attaquer aux dérives de la finance, devraient faire porter leurs efforts. En instaurant, par exemple, un barème simple sur les plus-values, de quelque origine qu’elles soient. En les taxant au maximum quand elles sont à très court terme et au minimum quand elles sont à très long terme : Pour les particuliers comme pour les entreprises. Et en militant, au niveau européen voire mondial, pour faire adopter ce principe par le maximum de nos partenaires. 
Enfin, pour être équitable et transparente, la fiscalité des entreprises doit être revue. Il faut, bien sûr, en finir avec les niches fiscales et les petits arrangements entre Bercy et l’Afep. C’est un fait connu depuis des années, de tous ceux qui suivent ces problèmes que les entreprises ne sont pas égales devant l’impôt. Et Nicolas Sarkozy, qui a été ministre des Finances, n’a pas dû le découvrir récemment car c’est l’un des secrets que l’on se transmettait de ministre des Finances  en ministre des Finances. Sa proposition de taxer le CAC 40  reste floue. Il ne s’agit pas d’accroître le taux de l’IS sur ces grands groupes, puisque la plupart ne paient pas d’impôt et que 35 % ou 40 % de zéro font toujours zéro. Taxer sur le chiffre d’affaires consolidé, comme l’UMP l’a indiqué, n’a pas plus de justification économique. En revanche on peut inciter les grandes entreprises françaises comme étrangères à faire plus pour le territoire. 
Evoquons l’idée d’une Corporate Activity Tax. Il s’agirait d’une sorte d’imposition forfaitaire annuelle, à valoir sur l’IS. Les entreprises françaises et étrangères réalisant un chiffre d’affaires en France supérieur à 250 ou 500 millions d’euros y seraient assujetties. Elle serait progressive pour atteindre un taux maximum de 5 %. Mais elle serait un à-valoir sur l’IS. Et encouragerait ainsi les entreprises à déclarer un bénéfice en France. Les recettes à attendre sont considérables : elles se chiffrent en milliards d’euros par an. Du coup, on pourrait baisser le taux de l’IS pour toutes les entreprises, à commencer pour les PME.  Des PME qui n’auront plus alors le sentiment d’être les dindons de la farce et les sacrifiés du CAC 40 et des multinationales.

 

Jean-Michel Quatrepoint, Taxer équitable et efficace, c'est pourtant possible !, une vidéo Xerfi Canal.


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