Comprendre l’étude d’impacts face aux pouvoirs publics

Premier prérequis et il est incontournable : bien passer en revue le texte et ses équivalents à l’étranger ou dans d’autres secteurs. Une recherche documentaire rigoureuse doit ainsi permettre de mieux comprendre les implications juridiques ou fiscales du texte. Le bon réflexe, c’est donc d’aller observer si d’autres pays ou secteurs ont déjà été confrontés à une réglementation approchante, et le cas échéant, si des travaux ont été menés pour en mesurer les impacts. La démarche est particulièrement cruciale lorsque le texte crée une situation radicalement nouvelle dans un secteur. Cela évite de partir d’une feuille blanche, tout en apportant des éléments de réflexion et quelques ordres de grandeur pour commencer le travail plus sereinement.

Deuxième prérequis : construire des hypothèses plausibles. Les hypothèses, qui seront en quelque sorte le socle de l’étude d’impacts, doivent être partagées et partageables : c’est un signal politique fort ! Il en va de la crédibilité de l’étude. Il faut par conséquent écarter les approches beaucoup trop manichéennes, qui pourraient nuire à l’indépendance et à la réception des résultats. Cela peut passer par l’organisation de groupes de travail, avec des représentants du secteur, des experts, voire dans certains cas avec les pouvoirs publics s’ils souhaitent être associés. Cela peut également passer par la construction de plusieurs jeux d’hypothèses : hypothèses basses, centrales ou hautes par exemple. Une démarche intéressante sur le plan intellectuel mais aussi en termes de communication, notamment lorsque le texte est encore en phase de discussions.

Troisième et dernier prérequis : calculer les impacts du nouveau cadre réglementaire. Ces impacts sont généralement au nombre de 3. L’impact sur le marché d’une part : le texte déforme-t-il la structure de la demande et/ou de l’offre, et dès lors modifie-t-il l’évolution naturelle des ventes ou de l’activité au sein de la profession ? D’autre part, l’impact sur la situation financière des entreprises : le texte fragilise-t-il la santé financière du secteur ? Enfin, l’impact sur le tissu économique : à plus long terme, le texte risque-t-il de provoquer une augmentation des défaillances et/ou des délocalisations ?