ÉCONOMIE Décryptage éco

Le renouveau du dialogue social

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Olivier Passet

- Directeur de la recherche, Xerfi

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

On croyait le dialogue social moribond en France. Une panne régulièrement pointée comme l'un des principaux points de grippage de notre capacité d'adaptation à la mondialisation. Un triste constat réitéré à chaque rapport d'experts depuis 10 ans. Le rapport Gallois, dernier en date, en appelait à une rénovation de pacte social. Un axe qui sonnait comme une incantation de plus. Et depuis pourtant, le mort semble bouger. Signe d'une volonté politique dirons certains, signe au contraire, dirons d'autre, que face à la déliquescence du politique et aux situations extrêmes, nécessité fait loi. Mais les faits sont là. Les lignes bougent.

On pensait veines pourtant, il y a encore un ou deux ans les tentatives du précédent gouvernement de transposer à la France les accords compétitivité emploi à l'Allemande :

1/ Parce que les entreprises allemandes semblaient leur préférer dans la crise les accords de temps partiel ;

2/ Parce que derrière la démarche de confiance qui sous-tend ce type d'accord, il y a une représentativité des syndicats allemands supérieure à celle de la France et une cogestion qui les associe à la décision et surtout au suivi des décisions.

Un premier pas a pourtant été franchis avec la loi de sécurisation de l'emploi, négociée en janvier 2003, ratifiée sur une base étroite sans FO, ni la CGT, puis promulguée en juin. Une loi qui nous l'avons déjà dit facilite effectivement l'ajustement des salaires et du temps de travail, dans le cadre des accords de sauvegarde de l'emploi et sécurise incontestablement les procédures des plans sociaux. Une loi aussi qui impose désormais aux sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandites par actions (SCA) dépassant certains seuils d'effectifs d'avoir des représentants de salariés au sein de leur conseil d'administration ou de surveillance. Un ou deux représentants salariés dotés d'une voix délibérative. Une mesure qui concerne aujourd'hui un salarié sur quatre et qui peut être assimilée à un premier pas vers la cogestion à l'Allemande.

Surtout, depuis se succèdent une série d'accords phare dans l'automobile et la métallurgie. Ce fut d'abord Renault en mars, un accord qui prévoit notamment une augmentation de 6,5 % du temps de travail, une refonte des comptes épargne-temps, un gel des salaires en 2013, un renforcement de la mobilité inter-site et 7 500 suppressions nettes d'emploi d'ici fin 2016. En échange d'une augmentation de la production en France et d'une préservation des sites. Ce fut ensuite le site Bosch à Rodhez en mai, où des RTT et des hausses de salaires ont été échangées contre une pérennisation du site et de nouveaux investissements. Ce fut la française de mécanique cet été : gel prolongé des salaires contre celui des licenciements de 2013 à 2014. Et maintenant le nouveau contrat social chez Peugeot. Gel à nouveau des salaires en 2014, limitation de l'utilisation des RTT, flexibilité accrue des temps de travail en échange d'un engagement au maintien de tous les sites en France jusqu'en 2016?

A tous ceux qui en doutait la réanimation du dialogue sociale est bien une arme en faveur de l'offre en temps de crise. Et la culture sociale Française, elle, peut-être moins distante de l'esprit rhénan qu'on ne le croit souvent.

Olivier Passet, Le renouveau du dialogue social, une vidéo Xerfi Canal

Publié le lundi 28 octobre 2013 . 3 min. 41

Mots clés : Politique économique
Emploi, salaires, travail

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