Mettre fin au grand bazar des incitations fiscales

Revenons sur le triangle d’incompatibilité de la fiscalité française. Ce triangle, c’est l’impossibilité de conjuguer 1/l’efficacité, c’est-à-dire des incitations favorables à l’investissement, 2/ l’équité, c’est-à-dire un niveau d’assurance et une redistribution corrigeant les inégalités primaires et les aléas de parcours, et 3/ la soutenabilité financière globale de notre système social. A quoi, il faudrait ajouter la soutenabilité environnementale. Tenir tous les bouts apparaît aujourd’hui comme une mission inatteignable dans le cadre de la mondialisation qui exacerbe tout à la fois l’exigence d’attractivité et les risques de casse sociale et environnementale donc la demande de couverture et avec elle la ponction financière sur les agents privés . Et il est clair qu’en la matière la plupart des pays sacrifie l’un ou de l’autre des objectifs. L’objectif environnemental est très mal servi par la fiscalité dans la plupart des pays. Les pays anglo-saxons tendent à privilégier le primat de l’efficacité au détriment de l’équité et de la soutenabilité financière. Les pays d’Europe continentale (avec de fortes variantes d’un pays à l’autre) s’accrochent à l’objectif d’équité et de soutenabilité financière au détriment de l’efficacité. Mais au fond, chacun produit une cote mal taillée, faite de demi-compromis.

Horizons de temps et stabilité du cadre fiscale

Clairement, trop d’objectifs sont affectés au même instrument. Conjuguer deux à deux les finalités assignées à la fiscalité, on sait faire…. même dans le cadre de la mondialisation. Les pays du Nord notamment, restent la référence dans l’art de financer des systèmes de protection sociale coûteux et à fort pouvoir correcteur sur les inégalités, d’un côté, et la soutenabilité financière de l’autre. Cela ne se fait pas sans renoncement, sans douleur. Mais c’est un résultat établi depuis longtemps, il n’y a pas opposition réelle entre les deux objectifs. Le déficit structurel et la dette d’un pays ne sont pas corrélés au niveau des dépenses. Les pays du Nord font même figure de référence en la matière. Et l’on sait aussi que l’équité est la condition de l’acceptation de l’impôt. A contario, ce sont les pays qui avaient le moins bien couverts et provisionnés les risques sociaux et financiers qui sont partis dans le décors en matière d’endettement public… tout se paie un jour.

Conjuguer efficacité, équité et haut niveau de dépenses et d’impôt… c’est possible aussi. Voilà longtemps que les économistes surlignent la compatibilité entre l’innovation, la formation et la sécurisation des personnes. Là, une fois encore, ce sont les économies du Nord qui font figure de référence. A l’inverse, le délaissement des infrastructures, la multiplication des minijobs, à faible couverture sociale, la non prise en charge des risques environnementaux, sont autant de fausses économies qui peuvent s’avérer coûteuses à long terme. Et à travers ces éléments, il apparaît immédiatement que la bonne prise en compte des horizons de temps, la bonne articulation entre les objectifs de court, moyen et long terme, la stabilité du cadre fiscale sont les meilleurs alliés pour résoudre le triangle de compatibilité.

Orienter les décisions : la fausse bonne idée signal-prix

Le vrai fauteur de trouble là-dedans, c’est de surcharger la fiscalité dans le domaine des incitations. Derrière cela, il y a l’idée que les signaux prix, seraient les meilleurs instruments pour orienter les décisions privées. Réduire les émissions, c’est surtaxer les produits carbonés, développer le travail peu qualifié, c’est sous-imposer le travail au niveau des bas salaires, attirer ou maintenir les fortunes sur le territoire, c’est multiplier les niches et les exemptions sur les plus riches etc… Là commence le grand bazar. Pour plusieurs raisons : 1/ On connaît très mal la réponse des comportements aux signaux prix… C’est un domaine de forte incertitude de la science économique et il faut souvent des signaux d’une ampleur telle qu’ils sont socialement inacceptables… voire souvent incompatibles avec les enjeux de soutenabilité financière tant la base fiscale se transforme en gruyère. 2/ Ils introduisent du pointillisme et des conflits d’objectifs à l’instar du ciblage des baisse de charges qui encouragent le recrutement des moins qualifiés à court terme, mais entre en collision avec l’objectif d’élévation des qualifications à long terme, favorable à la compétitivité et au plein emploi. 3/ Ils introduisent une instabilité, la fiscalité devenant les terrains de jeu de toutes les expérimentations. In fine, cette fixation de la fiscalité sur les incitations dévoie la fiscalité qui devient le palliatif de réglementations inadéquates ou sous-dimensionnées.