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Réguler, punir ou détruire les GAFAM ?

Publié le mercredi 6 novembre 2019 . 5 min. 49

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Régulièrement, les GAFAM sont mis à l’amende par la commission européenne. Soit pour abus de position dominante, soit pour pratiques fiscales illicites. Dernier exemple en date, Google, à qui la commission européenne a infligé en mars 2019, une amende de 1,5 milliard d’euros pour avoir biaisé la concurrence au profit de sa régie publicitaire Ad Sense, en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux autres sites web. Ce n’est là qu’une péripétie dans une longue suite de mise à l’amende, soit par la commission, soit par diverses autorités européennes, visant tour à tour Google, Apple,  Microsoft, Amazon ou Facebook. Facebook a ainsi fait face ces dernières années à plusieurs amendes de différentes autorités européennes, pour pistage illicite  Les législations aussi évoluent, cherchant à mieux protéger les données personnelles et la propriété intellectuelle.


Cela ressemble à une guerre d’usure. Cette dernière prend de l’ampleur. La parade gagne en coordination, avec le projet OCDE de taxation des géants du numérique. Et côté américain, les Gafam rencontrent un climat beaucoup plus hostile sous Trump, qu’avec les démocrates qu’ils ont largement financé.


Mais est-ce suffisant ? 1/ Les GAFAM ce sont aujourd’hui des géants de la cotation. Ils disposent d’une puissance de feu considérable pour absorber tout ce qui les menace sur le marché de la tech. L’industrie du capital investissement fait le lit de leur puissance future, et de moins en moins d’entreprises optent pour une entrée sur le marché, tant elles se valorisent mieux dans le cadre d’une acquisition auprès de ces géants tutélaires. 2/ Les Gafam, ce sont ensuite des géants de la liquidité et bien plus encore des placements off-shore : Apple, Google, Microsoft en tête. Et chaque amende géante, n’est qu’un coup de canif au regard de ce trésor de guerre. Il est encore moins coûteux pour eux d’affronter le risque juridique, que de déroger au droit 3/ Les Gafam, sont des géants des dépenses de lobbying. Comme le souligne Thomas Philippon dans son dernier ouvrage, le financement des campagnes électorales a explosé, en même temps que les dépenses de lobbying sont passées de 1,5 à 3,5 milliards depuis les années 2000. 4/ Enfin derrière la puissance financière des Gafam, il y a l’industrie financière américaine, elle-même hyper-concentrée, qui jouant la valorisation des entreprises, tend à encourager les rentes de monopoles et à renforcer la concentration des firmes américaines.


A cela, il faut ajouter l’ambivalence du législateur américain. Comme le souligne toujours Thomas Philippon, les États-Unis sont devenus en 20 ans un anti-modèle en matière d’entente et de barrières à l’entrée : notamment dans les tech ou la santé, au détriment du consommateur. Mais concernant les Gafam, l’inefficience a pour contrepartie une arme redoutable pour faire, main basse sur les données du monde et concentrer la rente technologique au bénéfice l’économie américaine. D’où la faiblesse de la riposte anti-trust.


Du coup, la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des GAFAM, ne peut s’opérer que sur plusieurs fronts, législatifs et géographiques.


La guérilla judiciaire et réglementaire européenne a sa part d’efficacité, mais est condamnée à demeurer insuffisante. Elle bute d’abord sur la divergence des intérêts européens avec notamment sur le jeu discordant du Danemark, de l’Irlande et de la Suède ; Elle bute ensuite, sur l’absence d’engagement budgétaire coordonné, susceptible de favoriser l’émergence d’acteurs européens.


Elle peut emprunter une voie soft, consistant à mieux contrôler la croissance externe des GAFAM et limiter de la sorte l’extension de leurs pouvoirs à d'autres secteurs (comme par exemple lorsque Google a acheté Waze et DoubleClick).
Elle peut emprunter une voie plus hard, à travers le démantèlement des géants du numérique, à l’instar de ce qui a été fait avec la Standard Oil au début du XXe siècle ou AT&T au début des années 80. C’est ce que propose, sous une forme mesurée la candidate démocrate Elizabeth Warren, lorsqu’elle suggère de  « défaire» plusieurs achats/fusions emblématiques : Facebook se verrait obligé de se séparer d’Instagram et de WhatsApp ; Google abandonnerait YouTube ; Amazon renoncerait au segment du bio.


Pour être efficace, la riposte doit aussi remonter à la source du problème. Démanteler ne sert à rien si rien n’empêche la reconstitution des monopoles. Et là il faut non seulement renforcer  les réglementations, les possibilités d’interconnexion mais surtout agir au niveau des acteurs financiers qui arment financièrement les stratégies de concentration.


« Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. ». Ce sont les mots de John Sherman, instigateur de la première loi anti-trust aux États-Unis. Ils n’ont jamais été autant d’actualité. Et leur actualité, fait qu’un démantèlement partiel, n’est pas l’utopie que peut laisser penser l’asymétrie du rapport de force actuel. 


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