Le salariat face à l'économie numérique et au travail collaboratif

Xerfi Canal TV a reçu Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social. Nous sommes aujourd’hui en plein débat sur la réforme du droit du travail et l’un des enjeux (même si ce n’est pas celui qui fait le plus parler), c’est de l’adapter à la nouvelle économie liée à l’essor du numérique. Autrement dit : au phénomène d’ « Uberisation ».

"Est-ce que cette nouvelle économie, avec son cortège d’auto-entrepreneurs, signifie la fin du salariat ?

Je ne pense pas que cette nouvelle économie marque la fin du salariat. Nombre de personnes qui mettent leur profil en ligne sur un site collaboratif le font avant tout pour arrondir leur fin de mois et conserver leur emploi salarié. Disons plutôt que c’est la fin d’un certain salariat, celui qui repose uniquement sur l’existence d’un lien de subordination entre un employeur et un salarié ou, pour paraphraser la Cour de cassation, l’accomplissement d’un travail pour le compte et sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner les éventuels manquements.

Mais ce n’est pas considéré comme tel puisque, par exemple, les chauffeurs sont aujourd’hui des auto-entrepreneurs… Dès lors, quelle devrait être la définition d’un salarié en 2015 ?

Il faut redéfinir ce qu’est un salarié en retenant d’autres critères que le lien de subordination car cette définition n’intègre pas la situation de dépendance économique dans laquelle se trouvent placés les travailleurs de l’économie numérique. Ces travailleurs ci ne bénéficient aujourd’hui ni des avantages des salariés (convention collective, salaire minimum, temps de travail…) ni des avantages des prestataires indépendants dans la mesure où ils ne peuvent librement négocier le prix de leurs prestations. 
Pour sa part, l’administration américaine a retenu, le 7 juillet dernier, une définition du salarié basée d’abord sur la situation de dépendance économique à l’égard de l’employeur. Ainsi, le fait pour un collaborateur de n’avoir qu’un seul client, qu’une seule source de revenus ou d’exercer une activité identique ou similaire à son client sont autant d’indices laissant présumer l’existence d’une relation de salariat. 

Puisque vous parlez des Etats-Unis : en Californie, la justice a estimé en juin 2015 que les chauffeurs Uber étaient des salariés. Cette décision pourrait-elle inspirer la justice française ?

Je le pense. On pourrait ainsi considérer qu’une plateforme collaborative est un employeur de fait toutes les fois que ses intérêts économiques se confondent avec ceux de ses prestataires et que son immixtion dans la gestion et la direction de leurs activités est telle que ceux-ci ont perdu toute réelle autonomie dans l’exercice de leurs propres affaires.

Si les travailleurs indépendants deviennent des salariés reconnus en tant que tels, n’y a-t-il pas un risque de freiner l’essor de ces entreprises de l’économie numérique ?

L’essor des entreprises de l’économie numérique ne doit pas se faire à n’importe quel prix. On ne peut pas accepter la précarisation sociale dans laquelle tombe la plupart des collaborateurs des plateformes économiques. Il convient donc d’encadrer le travail numérique. Dans l’intérêt des travailleurs de cette économie bien entendu mais aussi dans celui des entreprises de ce secteur. Sans un cadre juridique stable et précis, les entreprises demeureront confrontées à des risques aussi sérieux que le risque de requalification de la relation de travail en contrat de travail, le risque de travail dissimulé ou encore le risque de dissimulation d’activité.

Patrick Thiébart, Le salariat face à l'économie numérique et au travail collaboratif, une vidéo Xerfi Canal TV