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Impôts locaux : pause électorale

Publié le mardi 12 novembre 2013 . 3 min. 56

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Alexandre Mirlicourtois

- Directeur de la conjoncture et de la prévision

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi

C'est avec soulagement que les contribuables ont reçu leur taxe d'habitation et leur taxe foncière. Après la très mauvaise surprise de l'impôt sur le revenu, voilà une pause de la fiscalité locale bienvenue. Mais la trêve n'est que de circonstance, liée au contexte pré-électoral communal. Car en matière de fiscalité locale, les communes donnent le « la » : sur les quelques 47 milliards d'euros que rapportent les trois taxes « ménages » taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, les ¾ vont directement aux communes et groupements de communes. Ce qui donne un profil très particulier à l'évolution des taux des taxes, comme le montre l'Observatoire du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales. En 2007, soit un an avant les échéances municipales de 2008, le recours au levier fiscal a été quasi-nul, le taux des taxes « ménages » gagnant 0,1% seulement. Aucune dérive particulière n'a non plus marqué l'année de l'élection, les nouveaux maires ne souhaitant pas en général commencer leur mandat par une hausse de la pression fiscale. En revanche, la seconde année a été marquée par une forte poussée, avec un taux en hausse de 5,1%. C'est un grand classique. C'est en effet à ce moment précis du mandat que sont lancés les grands investissements immobiliers ou de transformations de la voirie. Et pour cause, l'impact immédiat est de générer du mécontentement. A la fois en raison des nuisances provoquées par les chantiers mais aussi de leurs coûts sur la fiscalité. Mais cela arrive suffisamment tôt pour que tout cela soit digéré, voire oublié au moment de la nouvelle élection. Reste juste en fin de mandat, les retombées positives des investissements menés. Les années suivantes connaissent, comme d'habitude, une décélération progressive de la hausse du taux des taxes. En 2013, année pré-électorale, la hausse est restée ainsi bloquée à 0,1%. Et demain ? Le déroulé est connu d'avance. 2014 devrait être plutôt sage, mais la hausse repartira de plus belle dès 2015. Car au-delà même d'une gestion opportuniste de la fiscalité, l'heure est bien celle d'une hausse de la pression fiscale locale quelle que soit le type de collectivité locale : entre 2008 et 2012, les recettes des 3 taxes « ménages » ont bondi de 36,7 milliards d'euros à 47,6. C'est une hausse de plus de 30%. Et cette dérive va continuer. D'abord parce que les transferts de revenus de l'Etat vers les collectivités locales ne sont toujours pas à la hauteur des compétences transférées. Et l'Etat a serré la vis aux collectivités : ses dotations baisseront ainsi de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant encore en 2015, soit deux fois plus qu'initialement prévu. Et après 2015 ? De nouvelles baisses ne sont pas à exclure selon l'aveu même de la ministre déléguée à la Décentralisation. Un manque à gagner qui va entraîner une hausse mécanique de la pression fiscale locale. Et, ce n'est pas un hasard si le gouvernement a donné aux départements la possibilité d'augmenter, en 2014, les droits de mutation sur les transactions immobilières jusqu'à 4,5% du prix de vente. Autre point sensible : les rentrées des « impôts économiques », comme ceux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou la taxe professionnelle, souffrent d'un environnement économique difficile qui sape la base fiscale alors que les dépenses, elles, ne freinent pas. Loin de s'apaiser, la pression fiscale locale est amenée à se renforcer et ponctionner une part plus importante encore des revenus des Français. C'est une attaque de plus sur le pouvoir d'achat.

Alexandre Mirlicourtois, Impôts locaux : pause électorale, une vidéo Xerfi Canal

Mots clés : Politique économique

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