La correction des inégalités par la redistribution fiscale : les chiffres

Deux tiers des Français reçoivent davantage en prestations et en services publics qu’ils ne versent en impôts, taxes et contributions sociales ! Ce chiffre étonnera certainement beaucoup, mais il est tiré d’une étude de l’Insee qui rend compte de façon exhaustive comment la redistribution s’opère en France. La méthode consiste à diviser la population française par décile et quantifier la contribution nette à l’effort national d’un ménage type par décile, c’est-à-dire de faire la balance entre les transferts qu’il perçoit et ce qu’il verse. Et dans une vision élargie, les services publics, qu’ils soient individualisables (santé, éducation, logement) ou pas (police, justice), sont monétisés et intégrés à l’analyse.

Une fois passée l’action publique, les inégalités sont considérablement réduites

Cet exercice permet de mesurer comment l’action publique modifie la distribution du revenu primaire élargi qui, outre les revenus salariaux, intègre les revenus d’activité des indépendants, les revenus du patrimoine ainsi qu’une part restante qui compte pour 25% de l’ensemble, essentiellement les loyers fictifs, c’est-à-dire la monétisation du surcroît de bien-être que procure la propriété d’un logement. Ainsi calculé, le revenu annuel moyen est de 42 800 euros, un revenu qui se répartit de façon très inégalitaire dans la population, de 10 500 euros environ pour les 10% les plus modestes à 133 100 pour les plus aisés soit un rapport de 1 à 13.

Une fois passée l’action publique, les inégalités sont considérablement réduites, l’écart entre les extrêmes est ramené de 1 à 3 et les positions entre les différents déciles se sont nettement resserrées, signe d’une redistribution fonctionnant à tous les étages. La différence entre les revenus avant et après transferts permet d’établir de son côté qui, et à quelle hauteur, est le bénéficiaire net du système de redistribution.

Un système profitable à une majorité de Français puisque c’est uniquement à partir du 7e décile que les ménages contribuent plus qu’ils ne perçoivent. 2e observation, le système de redistribution est bien une fonction décroissante des revenus : la différence entre le revenu avant et après transferts diminue avec le niveau de vie. Enfin, en moyenne, les 10% les plus aisés reversent 35% de leurs revenus avant transferts au titre de la redistribution élargie. À l’opposé, les transferts composent 63% des revenus des moins favorisés.

Plusieurs mécanismes de réduction des inégalités

L’analyse plus détaillée des données permet de déterminer ensuite par quels mécanismes les inégalités sont réduites. Premier contributeur à la réduction des inégalités, les transferts en nature à hauteur de 50%. Les ménages accèdent en effet massivement à des services publics gratuits ou facturés à des prix nettement plus faibles que celui du marché comme la santé, l’éducation ou l’action sociale et bénéficient aussi des transferts monétaires affectés à une dépense particulière comme les allocations logement. Le système de santé notamment génère une redistribution importante par rapport à une situation où chacun devrait prendre directement à sa charge sa propre santé et où les cotisations ne seraient pas proportionnelles aux revenus. Car toute chose égale par ailleurs, les problèmes de santé se concentrent davantage dans les catégories de la population les moins aisés qui bénéficient donc plus du système public de soins.

Les prestations sociales monétaires jouent également un très grand rôle dans la diminution des inégalités. Et pour cause : elles sont massivement dirigées vers les plus modestes. Les sommes engagées vers la réduction de la pauvreté et la famille (54 milliards d’euros) et le montant reçu par ménage décroissent fortement en fonction du niveau de vie : de 3 300 euros pour les 10% les moins favorisés, contre moins de 200 euros pour le top 10. Les services publics collectifs (administration générale, police, justice…) contribuent également à réduire la fracture des inégalités de 16%. Les autres postes jouent, mais moins. Avec une particularité : les prélèvements ont un effet négatif sur la réduction des inégalités.

Si la progressivité de l’impôt sur le revenu et le patrimoine diminue les inégalités, son effet est notamment contrebalancé aussi bien par la TVA, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou le plafonnement des cotisations sociales, si bien que les 20% des ménages les plus modestes sont aussi ceux qui en regard de leurs revenus primaires contribuent le plus aux prélèvements.

Malgré tout, le système de redistribution français est une formidable machine à organiser la solidarité nationale, mais pour une bonne raison : c’est qu’en amont, au niveau des revenus primaires, la France est une machine à creuser les inégalités.