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Santé : encadrer les dépassements d'honoraires ?

Publié le jeudi 27 septembre 2012 . 5 min. 27

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Xerfi Canal a reçu Frédéric Bizard, consultant spécialiste de la santé et maître de conférences à Sciences Po

Le gouvernement Ayrault a décidé de lancer le contrat conventionnel d’accès aux soins pour encadrer en volume et en valeur les dépassements d’honoraires, sous peine de sanctions de l’assurance maladie. Une décision catastrophique de l’avis de Frédéric Bizard, consultant spécialisé dans la santé. Il s’en explique. D’abord, l’assurance maladie ne finance plus le coût des actes médicaux depuis 30 ans (évolution technologique, risque médico-légal, coût de la pratique et de la vie). L’écart entre le tarif de la Sécurité sociale et la valeur réelle est d’autant plus important que les actes sont plus techniques et plus lourds. Le tarif Sécurité sociale pour une consultation chez un spécialiste est de 28 euros, celui de l’ablation d’une tumeur du sein de 121 euros et celui du déplacement d’un médecin de 33 euros. Le tarif de la Sécurité sociale est devenu un non-sens économique pour un nombre croissant d’actes, selon Frédéric Bizard. Dans ces conditions, les compléments d’honoraires, et non les dépassements d’honoraires, sont devenus une composante de la valeur réelle des actes médicaux. Et ils continueront d’augmenter tant que les tarifs de la Sécurité sociale ne seront pas revalorisés. En réalité, tout le monde sera perdant avec le contrat d’accès aux soins. Celui-ci va creuser le déficit de l’assurance maladie parce qu’il va coûter cher à mettre en place. Sans oublier l’effet de l’allègement des charges sociales sur l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Le médecin, lui, va perdre sa liberté de prescription. Et il ne pourra plus mettre à la disposition de ses patients les dernières technologies. Pour les patients, le contrat d’accès aux soins signe la fin de l’égalité des soins puisque la valeur moyenne des actes ne permettra plus de financer le temps médical et l’investissement technologique. Pour les complémentaires santés, qui portent un tiers des dépassements d’honoraires, c’est insuffisant. Dans l’optique et le dentaire, elles doivent améliorer la prise en charge, faute de quoi elles perdront leur raison d’être pour une part croissante de la population. 

Frédéric Bizard, Santé : encadrer les dépassements d'honoraires ?, une vidéo Xerfi Canal


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