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Taxer les banques ?

Publié le lundi 15 octobre 2012 . 4 min. 18

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Xerfi Canal présente l'analyse de Jean-Baptiste Bellon, directeur de Trapeza et conseiller auprès de Xerfi

Les réformes de ces derniers mois font participer les banques à l’effort national en augmentant les impôts qu’elles paient. Les mesures annoncées aboutissent à une contribution supplémentaire de l’ordre de 1 à 2Mds€ en année pleine. L’estimation se situe dans une fourchette large car ces impôts sont assis sur des bases qui peuvent fluctuer. Ainsi la taxe sur les transactions financières, la FTT, dont le taux est fixé à 0.1% des transactions sur les capitalisations supérieures à 1Mds€ (soit une centaine de sociétés cotées à Paris) devrait passer à 0.2%, mais il peut probable que le produit attendu en année pleine double. En effet il y a des fuites importantes  tant que les autres pays au moins en Europe n’auront pas rejoint le mouvement. Plusieurs pays soutiennent les initiatives françaises dont l’Allemagne, mais en revanche d’autres pays sont fermement opposés, comme la Suède, les Pays Bas ou la Grande Bretagne, ce qui bloque quelque peu le projet.
Hors FTT, la contribution supplémentaire est de l’ordre de 1Mds€, c’est 10% des bénéfices attendus sur 2012 pour le secteur bancaire français. La mesure la plus incontournable est l’augmentation de 20% de la taxe sur les salaires (qui touche banques et assurances), cet impôts qui rapporte 2.5Mds€ va passer à 3Mds€, il est prélevé au profit de la Sécurité Sociale. Cette taxe vise à aligner le secteur bancaire sur le reste de l’économie en matière de TVA et il existe depuis 1968, année d’introduction de la TVA dont un des pères fondateurs, M Lauré a été président de la SG. Comme les banques ne sont pas soumises à la TVA (sauf de manière marginale sur certains services) cette taxe compense le manque à gagner pour les finances publiques. Pour l’instant il n’y a que le Danemark qui en Europe a suivi  l’exemple français en 1998, mais les réflexions vont bon train à Bruxelles et les projets ne manquent pas entre création d’une taxe compensatoire à la française ou soumission des banques à la TVA.
 L’autre taxe dite systémique a été instaurée en 2011, elle fait partie de la famille des taxes sur les activités financières (dites FAT) et elle est assise sur les actifs des banques. L’introduction de cette taxe a été plus discutée en France que dans les autres pays (GB, Allemagne, Belgique, Autriche…), car les banques françaises n’ont pas coûté d’argent aux contribuables pendant la crise, elles ont plutôt rapporté de l’argent, le chiffre officiel est un peu au-dessus de 2Mds€. Même en tenant compte des pertes de la CDC dans Dexia et du possible coût du soutien au CIF le bilan serait proche de zéro. Dans les autres pays les banques paient des taxes systémiques car elles ont pesé sur les finances publiques, pour pratiquement 50Mds€ en Grande Bretagne comme en Allemagne. Elles cotisent pour réparer les dégâts. Cette taxe va être doublée en France et va passer de 500M€ à 1Mds€.
Il y a certes une autre explication à l’instauration d’une taxe sur les activités bancaires, c’est que les  banques françaises sont de grande taille (les bilans des 5 plus grandes sont à 3.7x le PIB et même en retenant les utilisées par les banques américaines on est a plus de 2x) et que l’Etat ne peut pas les laisser faire faillite. Elles bénéficient d’un soutien implicite, comme beaucoup de grandes banques en Europe. Les agences de notation le reconnaissent et donnent aux banques 2 notes, l’une avec le soutien de l’Etat tel qu’elles l’estiment, et l’autre sans ce soutien. Pour les banques françaises l’écart est de deux crans, soit un avantage de refinancement estimé entre 0.1% et 1% par les travaux académiques. De ce fait il n’est pas anormal que les banques cotisent pour cette assurance. Cela ne pose donc qu’un petit problème il est très compliqué de calculer précisément le coût de l’assurance (c'est-à-dire la valeur de la subvention). Donc il est probable que le compromis implicite passé entre les banques et l’Etat se poursuivent, en l’absence de problèmes sérieux les modèles bancaires sont assez libres, mais les banques acceptent de cotiser, ce qui peut se traduire par de nouvelles hausses en 2013-2014. Le titre du rapport du Sénat sur les banques d’il y a 15 ans reste d’actualité: ‘votre santé nous intéresse’.

Jean-Baptiste Bellon, Taxer les banques ?, une vidéo Xerfi Canal



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