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https://player.vimeo.com/video/271468436?autoplay=1 Olivier-Passet-OPA-Les-objectifs-d-equilibre-budgetaire-ne-sont-pas-credibles-7618.jpg
31/05/201804:23

Le gouvernement tient-il si bien les rennes en matière budgétaire… pas si sûr. La programmation à moyen terme promet un retour à un léger excédent à partir de 2022. Ce serait une première depuis plus de 40 ans. Mais à y regarder de plus près, on se dit que la France est encore bien loin d’être sortie de la zone de risque.


Les pressions à la hausse du déficit on les voit bien : Il s’agit souvent de mesures temporaires. Mais elles se succèdent, leur conférant un caractère quasi structurel sur le quinquennat.


1/ C’est le remboursement de 10 milliards de la taxe sur les dividendes, lissé sur 2017-2018.


2/ C’est la pérennisation du CICE, qui induit un double déboursement pour l’État, en 2019, puisque qu’il devra verser le CICE dû au titre de l’année 2018 en même temps qu’il subira le manque à gagner sur les cotisations.


3/ C’est l’extension de la couverture chômage aux indépendants et aux démissionnaires, même si la mesure a été extrêmement vidée de sa substance.

4/ C’est la suppression de la taxe d’habitation, qui a bien, un effet permanent. Elle concerne 80% des ménages à horizon 2020, pour un coût estimé à 10 milliards d’euros. Mais l’équation se complique pour le gouvernement, puisque pour éviter une invalidation par le conseil constitutionnel, il est dans l’obligation d’étendre la mesure à tous les ménages entre 2020 et 2021. Selon Bercy, ce sont 8,5 milliards supplémentaires qui doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d’euros la facture globale. Encore, cette estimation ne tient-elle pas compte de la dynamique de cette taxe, ce qui pourrait porter la facture à près de 26 milliards. Le gouvernement s’est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d’un nouvel impôt ou par une hausse d’impôt, disant vouloir éviter tout «tour de passe-passe» fiscal.


5/ C’est la reprise de la dette SNCF : 25 milliards en 2020 et 10 autres milliards en 2022. Même s’il existe un débat d’experts sur la façon d’en comptabiliser l’effet en finances publiques.


En dépit de tout cela, le gouvernement pronostique un retour à l’excédent en 2022 pour les finances publiques sur fond de léger retrait de la fiscalité. Pour y parvenir, cela suppose d’importantes mesures d’économie budgétaire. Et  c’est là que le bât blesse. Car pour faire disparaître le déficit, il promet de réduire la dépense publique de quatre points de PIB. Or les grandes sources d’économie, on ne les perçoit pas bien encore. Le gouvernement commence à lorgner sur les aides sociales, les aides aux entreprises. Veut réformer la prime d’activité notamment…. Mais on est loin du compte. Sachant que les retraites ne seraient réformées qu’après 2022. Et que l’on ne  sait pas encore ce que prépare le gouvernement en matière d’éducation, ou de santé. D’ailleurs à regarder de près le programme de stabilité, on se rend compte que l’effort structurel se concentre après 2019. On se rend compte surtout que la conjoncture contribue pour moitié au redressement. Dans le premier cas on est dans la promesse non argumentée. Dans le second, dans le pari plus qu’incertain. Celui que la croissance cheminera au voisinage de 1,7% tout au long de la période. Sans parler de l’inflation qui se normalise à 1 ,7-1,8% à moyen terme.


Le pari est loin d’être gagné. Et l’on comprend mieux pourquoi le gouvernement a récemment douché les espoirs des entreprises de voir réduire les impôts sur la production. Et l’on se demande enfin, quelles sont les marges de manœuvre de ce gouvernement lorsqu’il prétend acheter ses réformes en indemnisant les perdants.


Mots clés : Politique économiqueBudgetFiscalitéFranceGouvernementéconomie budgétaire

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