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Le numérique et le domaine public

Publié le jeudi 17 janvier 2013 . 4 min. 04

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Nelly Fesseau

- Coordonnatrice des pôles " Culture " et "Numérique " à Terra Nova

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Xerfi Canal a reçu Nelly Fesseau, coordonnatrice des pôles Culture et Numérique à Terra Nova

Le domaine public est essentiellement défini en creux. En fait il couvre toutes les créations de l'esprit de qui ne sont pas protégées par des lois sur le droit de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.

Le domaine public est le creuset de la création de nouvelles œuvres et de l'éducation. Il regroupe toutes les œuvres notamment classiques que tout à chacun peut reproduire et réutiliser sans se poser de question. Il recouvre les bases de notre culture.

Enrichir volontairement le domaine public numérique

En fait il faut bien avouer qu'il est actuellement difficile d'aller contre la volonté du marché de renforcer les protections des œuvres, et pourtant... La définition en creux du domaine public rend sa défense difficile. A chaque fois que l'on prolonge ou renforce les droits des ayants-droits, sans y prendre garde on entame le domaine public.

Face à la progression des intérêts particuliers des ayants-droits, il faut préserver l'intérêt général et assurer l'accès de tous à la connaissance. Il est donc indispensable de veiller au développement du domaine public numérique.

Qui plus est le renforcement du domaine public numérique français assure une plus large diffusion de notre culture sur Internet.

Comment procéder ?

Juste une précision pour les puristes, en droit français on ne peut pas vraiment décider de mettre une œuvre dans le domaine public, car certains droits sont inaliénables, quand on parle d'enrichir le domaine public on pense à l'abandon volontaire des droits par les ayants-droits.

Il y a différentes voies...

La plus simple et directe est la « libération » des données culturelles accumulées par les organismes publics. Les photos des œuvres dans les musées, leurs descriptions... Pourtant la France hésite encore à libérer ces données, et à ce titre ne participe que du bout des lèvres au portail Europeana.

Une autre plus volontaire est la numérisation d'œuvres, voire de spectacles vivants, dans un objectif de « libération ». On pourrait parfaitement imaginer qu'une œuvre ou un spectacle subventionné, et donc en partie payé par le denier public, doive être sous une forme même partielle versé au domaine public.

Enfin une autre voie plus dans notre époque et conforme à l'esprit même du domaine public est de faire appel à la contribution. Construire le domaine public par l'association des forces des Internautes est la base de l'encyclopédie en ligne Wikipédia. Une forme à la fois porteuse de sens politique et d'efficacité serait d'animer un « jour de la contribution » pour favoriser par tous moyens l'enrichissement du domaine public.

Quoiqu'il en soit c'est une réelle volonté politique qu'il faut.

Nelly Fesseau, Le numérique et le domaine public, une vidéo Xerfi Canal

Mots clés : Mutation digitale

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