Budget 2024 : un exercice d'embellissement bien optimiste

Une hypothèse de croissance optimiste

Sur le papier, le gouvernement montre patte blanche à la Commission européenne. Comme l’exige le pacte de stabilité, hors circonstances exceptionnelles, il réduit son déficit courant comme structurel de l’ordre d’un demi-point de PIB, ce qui constitue une obligation lorsque la dette d’un pays dépasse 60% du PIB. Mais pour y parvenir, il tire sur toutes les ficelles qui servent cet affichage.

D’abord, il part de l’hypothèse que l’année 2023 sera bien conforme à ce qui avait été annoncé l’an dernier… et même un peu meilleur, avec un déficit limité à 4,9% du PIB contre 5% en loi de finances initiale. Notons que le Haut Conseil des Finances publiques lui donne quitus sur ce point. Pourtant, à en juger par la dynamique des recettes de l’État telle que la retrace la situation mensuelle du budget jusqu’en août, on peut se demander si le gouvernement ne pèche pas par optimisme lorsqu’il envisage une progression de 9 milliards de ses recettes en 2023.

Ensuite, il table en 2024 sur d’importantes rentrées fiscales en hausse de plus de 4% sans pour autant relever la pression fiscale. La ficelle là est classique. Il prend une hypothèse de croissance très optimiste de 1,4% l’an prochain. Couplé à une inflation de 2,5%, cela fait une croissance de l’ordre de 4% de la base fiscale. C’est ce que l’on retrouve peu ou prou en croissance des recettes fiscales. Sur le périmètre de l’État (hors sécu et collectivités), le gouvernement mise dès lors sur 17 milliards de rentrées fiscales supplémentaires en 2024, dopées notamment par un bond de près de 10 milliards de l’impôt sur les sociétés. Et sur l’ensemble des administrations publiques, incorporant notamment les cotisations sociales, le surcroît de recettes excèderait 50 milliards.

Un budget loin d’être corseté

Côté dépenses, tout l’effort se concentre sur le repli des mesures de soutien d’urgence et du plan de relance lancé à l’automne 2020. Ce sont en tout 22 milliards d’économies, soit 0,7% du PIB. Mais sur toutes ses autres missions, l’État et plus largement l’ensemble des administrations publiques affichent des enveloppes en hausse de 4,3% en moyenne. Et pour cause, avec 50 milliards de recettes fiscales et sociales supplémentaires et 22 milliards de repli des enveloppes d’urgence, dont moins de la moitié est dédiée à la baisse du déficit, il reste plus de 60 milliards à ventiler sur les différentes missions des administrations. C’est ainsi que les engagements de l’État et des opérateurs en faveur de la planification écologique augmentent de 10 milliards, que le budget dédié à la défense nationale augmente de 3,3 milliards (+7,5% de hausse) conformément à la loi de programmation de 2024-2030. Que les dépenses dédiées à l’enseignement scolaire augmentent de 3,9 milliards (6,5%), concrétisant les engagements du pacte enseignant destiné à revaloriser les carrières. Bref, cela ne ressemble pas à un budget corseté.

Conséquence de tout cela, ayant embelli le tableau du côté des recettes, le gouvernement se dispense d’user du couperet côté dépenses. Et in fine, c’est le solde public de fin d’année qui risque d’en faire les frais. Le plus probable, c’est que le déficit ne diminuera pas en 2024. Et que l’effort de rigueur chiffré aujourd’hui à 0,5 point de PIB est largement fictif. Finalement, le gouvernement transforme les mesures générales de soutien d’urgence à l’activité, par nature temporaires, en dispositifs de soutien pérennes et ciblés, fléchés sur un certain nombre de politiques structurelles : climat, défense, éducation, etc. Tout cela confère à ce budget une forte neutralité à court terme. Ce faisant, le gouvernement entretient le scénario de récession molle. Il ne l’évite pas, mais ne l’aggrave pas, avec pour risque principal, en surestimant ses recettes et en jouant la montre, de s’exposer à une rude correction en 2025 et d’étirer le marasme.