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C’est le fil rouge des politiques de l’offre depuis des décennies : faire baisser les cotisations employeur sur les bas salaires. Une politique tout entière vouée à la lutte contre le chômage et dont on perçoit mieux aujourd’hui les résultats… mais aussi les impasses.


Une progressivité très spécifique à la France


Avec une première grande vague de baisses au cours des décennies 1990-2000 de 26 points à hauteur du SMIC, puis une seconde de 12,5 points, la décennie suivante ramenant les prélèvements patronaux à un résidu de 4,5 points au niveau du salaire minimum. Je passe sur les péripéties législatives qui ont conduit à ce nouveau palier. Pour faire simple, la transformation du CICE en baisse de cotisations pérennes en 2019 a fait l’essentiel du travail, avalisant 10 points à 6 points de baisse entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC et 6 points de baisse entre 1,6 SMIC et 2,5 fois le SMIC.


Tout cela confère une forme bien particulière à la courbe des taux de prélèvements sociaux. Avec une progressivité très singulière qui saute aux yeux dès que l’on trace les taux de cotisations en fonction du salaire, exprimé ici en multiple du SMIC. La progressivité est extrême entre 1 et 1,6 SMIC, alors que l’on demeure dans une zone de basses rémunérations. Et puis des effets de seuil : une première brutale de 6 points lorsque l’on franchit la limite de 2,5 SMIC (soit 3973 euros brut par mois). Et une deuxième marche de près de deux points à 3,5 SMIC, soit, 5562 euros.


Cette progressivité, on ne la retrouve dans aucun pays avancé. Ni en Allemagne ni au Royaume-Uni, pour prendre nos grands voisins les plus rapprochés… ni même à échelle de l’OCDE. L’écart entre les taux pratiqués sur un salaire plutôt haut (ici 1,7 fois la moyenne) et ceux pratiqués en bas de l’échelle (ici 2/3 du niveau moyen) montre que pour la très grande majorité des pays, cet écart est de zéro, ces derniers privilégiant les systèmes simplement proportionnels.


Une puissante machine à décourager les trajectoires de carrière


Et le résultat de cela ce sont, des taux marginaux extrêmement élevés. C’est-à-dire, pour l’employeur, des surcoûts sociaux prohibitifs pour une petite variation de salaire, chose qu’évitent les pays à systèmes proportionnels :


- augmenter un smicard de 10%, induit une hausse de 18-19% du coût chargé pour l’entreprise. Et cela reste vrai jusqu’à 1,5 SMIC ;
- augmenter un cadre moyen de 2% au seuil de 2,5 SMIC, provoque une hausse de 7% du coût chargé pour l’entreprise ;
- et augmenter un salarié de 1% au seuil de 3,5 SMIC génère un surcoût de 3% pour l’entreprise.


On a là une puissante machine à décourager les trajectoires de carrière ascendantes.


Le résultat de cette progressivité brutale, c’est une pénalité sur les prélèvements sociaux, lorsque l’on dépasse les qualifications et salaires intermédiaires. La France redevient la championne du monde des prélèvements employeurs dès que l’on sort de la zone des bas salaires. Dans un monde concurrentiel où l’on nous dit que c’est par la gamme, la qualité, la R&D qu’un pays avancé peut consolider ses parts de marché… curieuse injonction paradoxale de la politique hexagonale.


Le résultat enfin, c’est un étiolement de notre productivité, réputée élevée. Le marché du travail est plus inclusif, mais c’est au détriment du cœur de réacteur de la croissance, de la compétitivité et des gains salariaux. Pour l’illustrer, regardons notre productivité et notre taux d’emploi en % des États-Unis. La relation inverse est manifeste. Et elle ne concerne pas que la France. L’Allemagne des minijobs est aussi embarquée dans la même tendance.


Nous n’avons pas l’ascenseur social


In fine, nous avons les jobs, c’est vrai. Nous avons un taux de chômage en régression, aidé aussi par la démographie. Nous avons plus d’inclusion par les minijobs de manutention, de livraison, de gardiennage, de services à la personne… Inclusion qui n’aurait probablement pas pris cette ampleur sans la quasi-gratuité sociale pour l’employeur de ces boulots. Mais :


- Nous n’avons pas l’ascenseur social. Tout au contraire, notre système socialo-fiscal souffle aux entreprises qu’un smicard doit rester un smicard. Et que mieux vaut un haut turnover sur cette catégorie de jobs qu’une perspective de carrière ascendante. Le même appareil socialo-fiscal met une pénalité sur le travail qualifié et encourage les stagnations de carrière à 2,5 ou 3,5 SMIC. Seule catégorie d’emploi sur laquelle la France affiche d’ailleurs un déficit d’effectifs par rapport à ses concurrents.
- Nous avons du déclassement de diplômes (en termes de qualification et de salaires) pour les nouveaux entrants.
- Nous avons sans surprise un ralentissement de la productivité, qui freine en retour la dynamique des salaires.
- Et nous n’avons pas de redressement de nos parts de marchés, conséquence logique d’une productivité et de qualifications qui s’étiolent.


Nous avons in fine un remède dont on aimerait être sûr qu’il n’est pas pire que le mal.


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