Faudra-t-il inexorablement augmenter les impôts ?
Publié le mercredi 10 mai 2023 .
6 min. 17
La France peut-elle se dispenser d’une hausse de ses impôts dans un horizon rapproché ? Très probablement, non. Ce n’est pas tant la récente dégradation de la note française par Fitch à la fin avril qui crée l’urgence. Le spread France/Allemagne n’a pas bronché. Ce n’est pas non plus la récente chronique des déficits qui met en alerte. Que ce soit en matière de déficit comme de dette, la France demeure dans les clous par rapport à ce qui avait été programmé lors du projet de loi de finances 2022, il y a 18 mois. Le gouvernement prévoyait alors un déficit de 8,4% pour 2021 et de 4,8% en 2022 et une dette à 114% du PIB fin 2022.
Or, en dépit de la guerre en Ukraine, des rallonges en matière de soutien au pouvoir d’achat des ménages, les déficits ainsi que la dette demeurent en deçà de ce qui était programmé. La résistance de la croissance y contribue certes, mais c’est d’abord l’inflation qui a sauvé la mise du gouvernement en gonflant les recettes fiscales. Bref, il n’y a pas de sortie de route : on pourrait donc légitimement supposer que le déficit français n’est que le reflet d’une situation de soutien exceptionnel et temporaire à l’économie, et que la normalisation du déficit ira de pair avec celle de l’environnement économique, a fortiori lorsque la réforme des retraites produira ses premiers effets. D’autant que la France partait d’une situation de déficit structurel sensiblement inférieur à 3% avant la crise sanitaire.
La charge financière de la dette remonte rapidement
La réalité est plus sombre et la trajectoire future des finances publiques est minée. D’abord par un facteur de dégradation sur lequel elle n’a pas la main : la charge financière de la dette. Or, dans ce domaine, les années d’exception sont derrière nous. La France comme la plupart des autres économies avancées a vécu sous un régime de taux zéro qui lui a permis d’alléger fortement la charge financière de sa dette alors même que cette dernière explosait depuis 2008. L’effet est considérable depuis 2008-2010 : 1,5 point de déficit structurel a été gommé par ce seul effet, sans avoir à procéder à des coupes en dure dans la dépense publique. Or, maintenant que les nouvelles lignes d’emprunt s’opèrent à près de 3%, cette charge de la dette remonte rapidement. Bien plus rapidement que prévu d’ailleurs. Pour deux raisons :
1. la première étant que sur une dette d’échéance moyenne de 8 ans, le roulement de la dette affecte à la marge le coût de financement. En l’occurrence la France a levé 260 milliards en 2022 : c’est 9% du stock de dettes existantes dont les taux s’alignent sur les nouvelles conditions du marché et remplacent de la dette quasi gratuite émise autour de la mi-2010.
2. Ensuite, l’État avait émis par le passé 262 milliards de dettes à taux variable, soit 11,5% du total, pour engranger plus rapidement les effets de la baisse des taux. Or, cette composante pénalise maintenant lourdement l’État.
Résultat, en une seule année, les versements d’intérêt sont passés de 35 à 51 milliards, plus de 16 milliards d’augmentations qui à eux seuls contribuent à creuser de 0,5 point le déficit de 2022. Et si les taux longs demeurent au voisinage de 2,5-3% à moyen terme, la charge d’intérêt pourrait graduellement remonter au voisinage de 3% du PIB, soit deux points de plus qu’en 2020. L’État devrait absorber le choc de dépense inverse à celui qui lui permettait d’émettre impunément de la dette depuis 2010.
Réduire les transferts ou augmenter les impôts
Mais ce n’est là que l’impact le plus direct et le plus visible de la remontée des taux. En vérité, cette dernière a une portée bien plus profonde sur l’économie réelle et les fondamentaux budgétaires. L’argent gratuit est l’artifice qui permet depuis 2008 de relâcher la contrainte de déficit. Ce dernier a été en moyenne de -4,8% de 2008 à 2022, enfonçant les fameuses limites autorisées par la Commission européenne, avec en arrière-plan deux inflexions majeures du point de vue fiscal :
• un allègement de la fiscalité des entreprises depuis 2013 ;
• et une hausse des transferts nets de l’État en direction des ménages, ce dernier contribuant de plus en plus au maintien à flot du pouvoir d’achat.
Nous sortons donc d’une période où l’État a pu alléger la barque fiscale et sociale des agents privés sans conséquence du point de vue financier. Et la fameuse résilience de nos économies doit beaucoup à ce double choc de demande, l’un favorable à l’investissement et à l’emploi, l’autre à la consommation. La baisse des charges d’intérêt a de surcroît amorti les effets sur le déficit d’une équation comptable difficilement tenable. Non seulement les entreprises sont moins mises à contribution, mais de surcroît les ménages reçoivent de l’État de plus en plus par rapport à ce qu’ils contribuent. Lorsqu’on comptabilise d’un côté tous les transferts dont ils bénéficient en monnaie ou en nature et que l’on soustrait tout ce qu’ils versent, en contrepartie, même en prenant l’approche la plus large qui soit, en leur affectant toutes les cotisations sociales (employeur ou salariales), tous les impôts directs, et toutes les taxes indirectes qui pèsent sur les produits, il est clair que l’évolution du déficit tient énormément à l’évolution de la contribution de l’État au revenu courant des ménages. Et cela a été permis, sans mettre à contribution les entreprises, grâce à la dette gratuite.
Elle ne l’est plus. Et l’État doit maintenant soit mettre en place des recettes pérennes. Cela veut dire soit plus d’impôts, soit couper drastiquement dans les transferts. Sur fond de transition climatique et d’enjeux de sécurité toujours plus coûteux. C’est inévitable. Et cela fera mal à la croissance et à l’emploi après des années sous perfusion.
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