ÉCONOMIE Décryptage éco

Fiscalité des entreprises : tous mécomptes faits

Publié le lundi 30 septembre 2013 . 4 min. 13

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Olivier Passet

- Directeur de la recherche, Xerfi

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

10 milliards de baisse d'impôts et de charge au total pour les entreprises, le compte, ou du moins l'affichage y est. Le gouvernement n'a pas repris d'une main ce qu'il avait concédé de l'autre. Le gain du CICE reste intégralement préservé. Ce que les entreprises ne paieront pas, les ménages le paieront. Le budget 2014 corrige à la marge un biais originel de notre fiscalité en allégeant la fiscalité sur les facteurs de production et en alourdissant notamment celle sur la consommation, via la TVA et la fiscalité environnementale. Voilà pour l'affichage.

Un affichage qui prend soin néanmoins de mettre sur le devant de la scène quelques impôts ou exigences supplémentaires pour les entreprises.

La fameuse taxe sur l'excédent brut d'exploitation pour 2,5 milliards d'abord

La taxe sur les hauts salaires ensuite qui coûtera 260 millions aux entreprises

Une hausse de la fiscalité écologique qui touchera les ménages et les entreprises pour 340 millions. On peut estimer, en coin de table, à 185 millions la charge supplémentaire pesant in fine sur les seules entreprises (si l'on se réfère à la part de la consommation d'énergie imputable à l'immobilier de bureau, à l'industrie et à l'agriculture).

La fin de l'exonération de la défiscalisation des biocarburants pour un coût de 75 millions

Une intensification de la lutte contre l'optimisation fiscale via l'usage de produits hybrides et la déduction des intérêts intra-groupe, pour 400 millions

Si l'on ajoute à cela d'autres mini-mesures, l'Etat charge au total pour 3,5 milliards supplémentaires les entreprises. Voilà pour la colonne des plus.

Côté moins, si l'on exclue le CICE, on cherche avec peine les mesures compensatoires. La suppression de l'impôt forfaitaire sur les sociétés pour 750 millions certes, puis une extension du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes, pour 58 millions, un amortissement accéléré des achats de robot. Pour 4 millions et une simplification du crédit d'impôt recherche à l'impact très faible. 412 millions à mettre en balance avec les 3,5 milliards de majoration d'impôts listés précédemment. On peut alors aller chercher du côté de la réforme des plus-values de cession, gain que la loi de finance estime à 350 millions, mais le compte n'y est toujours pas. Il faut en fait aller chercher du côté de l'extinction de prélèvements exceptionnels pour rétablir la balance, c'est le cas notamment de la modification de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, qui avait rapporté l'an dernier 1 milliard à l'État ou de la fin de la contribution exceptionnelle versée par les compagnies d'assurance, soit 800 millions.

Peu ou prou, il semble bien que le moratoire fiscal pour les entreprises est bien une réalité, et notamment pour les PME. L'affichage, lui, met au-devant de la scène des hausses qui font diversion. Quelques os à ronger pour le MEDEF, qui permettent pendant ce temps à la caravane, disons plutôt la pilule amère pour les ménages, de passer. Le gouvernement ne déroge pas à sa stratégie des petits pas et de la politique de l'offre camouflée. C'est du moins ce qui ressort des comptes d'apothicaires de la loi de finance.

Reste, la portée économique des impôts. Car en définitive c'est bien une TVA sociale, autrement dit une dévaluation fiscale que le gouvernement cherche à mettre en place. Pour qu'elle fonctionne, il faut qu'une part importante de la baisse d'impôts soit redistribuée aux consommateurs nationaux et étrangers via une baisse des prix de production. Ou se retrouve en surcroît d'investissement via une hausse de l'investissement. Pour que le cadeau fonctionne, il faudra le redistribuer au risque de le perdre rapidement.

Olivier Passet, Fiscalité des entreprises : tous mécomptes faits, une vidéo Xerfi Canal

Mots clés : Politique économique

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