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France : vers une politique de rigueur sans croissance

Publié le mercredi 30 août 2023 . 5 min. 07

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En matière budgétaire, l'heure de la facilité est finie. Et le budget qui se dessine pour 2024 sera bien teinté de rigueur. Une rigueur incontournable pour deux raisons principales.


1. La séquence d'exception du « quoi qu'il en coûte », où les États européens ont financé des dépenses courantes sur de l'endettement massif, est maintenant close. L'Allemagne renoue avec le frein à la dette, mis en veilleuse depuis le Covid, sonnant la fin de la partie. Le gouvernement français a clairement annoncé que le désendettement devenait sa priorité.
2. L'inflation, un premier temps alliée des finances publiques, devient un obstacle maintenant qu'elle décélère. Et c'est surtout ce second point qui impose sa loi.


L’inflation : une alliée devenue ennemie


Car les finances publiques sortent d'une séquence d'exception, où, en dépit d'un affichage dispendieux jusqu'en 2023, la montée en puissance de l'inflation a dans un premier temps facilité la résolution de l'équation comptable des gouvernements. Pour des raisons purement mécaniques :


• Parce que l'inflation a, dans sa phase d'accélération, boosté instantanément la base fiscale et tous les impôts qui sont le plus immédiatement indexés sur cette dernière, notamment la TVA et les impôts sur les bénéfices.
• Simultanément, les dépenses n'ont suivi qu'avec un temps de retard. C'est le cas notamment du point de la fonction publique. Depuis des années, le gel du point a certes participé à l'érosion du pouvoir d'achat des agents de l'État, mais la situation s'est encore aggravée en dépit des revalorisations trompeuses de juillet 2022. Ces dernières ont été en effet à la fois tardives et, de surcroît, incomplètes. Idem concernant toute une série de revalorisations (retraites, prestations sociales, minimas, etc.). Le cas de la revalorisation des retraites de base est emblématique. Le gouvernement ne cesse de mettre à profit l'érosion inflationniste pour contenir ses dépenses.


Ce régime à double vitesse des dépenses et des recettes, favorable dans un premier temps au rééquilibrage des comptes publics, est maintenant terminé. D'un côté, la dynamique des rentrées fiscales ralentit, sous l'effet de la désinflation et du ralentissement de la croissance. De l'autre, les mesures lancées fin 2022 portent leurs effets en année pleine. Le suivi mensuel des comptes de l'État porte déjà la trace de cette bifurcation. En cumulé sur les six premiers mois de l'année, les recettes sont à la peine, plombées notamment par les moindres rentrées d'impôt sur les sociétés. À l'inverse, les dépenses encaissent l'intégralité des revalorisations tardives de 2022 et de la prolongation des dispositifs de soutien au pouvoir d'achat. Contrairement à 2021 et 2022, où le gouvernement a fait mieux que prévu en termes de déficit public, l'année 2023 risque de décevoir. La cible de 5% de déficit sera probablement enfoncée, émettant un signal inquiétant d'aggravation de la situation budgétaire aux autorités bruxelloises.


Le défi du budget 2024 : entre rigueur et absence de croissance


Le gouvernement est donc maintenant en lutte pour boucler le budget 2024. Les engagements financiers supplémentaires contenus dans les lois pluriannuelles, concernant notamment la transition écologique et la défense, compliquent de surcroît l'équation. À quoi s'ajoute la montée inévitable et non compressible des charges financières imputables à la dette. Si, pour faire bonne figure, le gouvernement maintient symboliquement l'annonce d'une baisse d'impôt de 2 milliards d’euros sur la classe moyenne à horizon 2027, objectif qui ne l'engage en rien cette année, l'heure est bien aux coupes et rabotages à tout va dans les ministères :


• à l'instar de l'augmentation probable de la franchise médicale,
• à la chasse aux niches fiscales, notamment sur le gasoil non routier,
• à des hausses perlées de prélèvement, en particulier sur le transport aérien,
• à l'étalement des baisses d'impôt déjà programmées, en témoigne le lissage annoncé sur 4 ans de la baisse de la CVAE,
• et au repli accéléré des multiples dispositifs de soutien au pouvoir d'achat. La consommation va devoir voler de ses propres ailes.


Or, avec une inflation qui ne reflue que très lentement, la fin programmée du bouclier tarifaire qui expose les ménages à de rudes coups sur les prix de l'électricité (+10% en août 2023, puis +18,5% en janvier 2024), difficile d'être confiant sur la capacité de résistance de la croissance.


Rigueur sans croissance, c'est le pire des scénarios. Celui dans lequel les gouvernements écopent sans fin, ajoutant de la rigueur à la rigueur, pour maintenir à flot une embarcation budgétaire dont la base fiscale se dérobe.


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