Hausse des impôts ou coupe dans les dépenses ? Quelle est la façon la plus efficace de réduire le déficit public ? C’est une question où s’affrontent les dogmes depuis des décennies et où règne une très forte cacophonie au plan empirique. Il faut donc l’aborder de façon agnostique et avec le maximum de pragmatisme.
L'enseignement keynésien
Le problème de départ est d’abord celui-là. Quel est le mode d’ajustement le moins coûteux pour la croissance pour que les gains attendus ne soient pas dilapidés par la contraction de la base fiscale. Tout le risque se situe là. Et même si cette contraction est temporaire, dans l’urgence, le risque est de devoir tellement surenchérir sur la rigueur, que la croissance potentielle en portera durablement la cicatrice.
L’enseignement keynésien de base était sans appel. Couper sur les dépenses, que ce soient les salaires de fonctionnaires, l’investissement ou les transferts, etc. a des effets immédiats sur la demande et les effets multiplicateurs les plus virulents. La fiscalité agit de façon plus différée, et si la hausse frappe en priorité les plus riches, elle pénalisera d’abord leur épargne avant leur consommation ou leur investissement. C’est sur ce crédo que se sont bâtis l’essentiel des ajustements, crise après crise en France.
La remise en question du crédo keynésien
Mais c’est un crédo qui s’est peu à peu fissuré. En prenant en compte les incertitudes créées par l’ouverture des économies : la dilution des effets multiplicateurs sur le reste du monde, et l’incertitude que génère la mobilité du capital. La création de la zone euro a apaisé les craintes de désordre sur les taux d’intérêt et le change. En revanche, l’idée que la fiscalité doit être d’abord conçue sous l’angle des incitations n’a fait que se renforcer. Notamment celle selon laquelle le fait de trop concentrer la fiscalité sur les riches ou le capital au sens large, crée une désincitation à l’investissement et à l’attractivité du territoire qui pénalise in fine la croissance potentielle.
Bref, les gouvernements pilotent leurs finances avec l’idée qu’au-delà d’un certain seuil, augmenter l’impôt détruit plus de matière fiscale que cela n’en crée. Avec l’idée aussi que toutes les dépenses ne se valent pas. Certaines s’apparentent à de l’investissement immatériel, celles qui touchent à la santé, à l’éducation notamment. À ce titre, elles solidifient la croissance potentielle. Tandis que d’autres, les transferts sociaux, notamment les retraites, le chômage ou les subventions en faveur de l’immobilier, seraient des dépenses improductives, inefficaces, désincitatives au travail qui doivent faire l’objet d’un ajustement prioritaire en période d’impasse budgétaire.
L'importance de l'horizon temporel
L’horizon de temps dans lequel on se situe est primordial. L’expérience montre que les effets contre-productifs sur l’offre de la fiscalité ne se manifestent que très lentement, si lentement que l’analyse empirique peine à les objectiver. Comme en témoigne la fragilité des évaluations pilotées par France Stratégie, concernant l’impact des réformes portant sur la fiscalité du capital depuis 2017 (IFI, IS, flat tax, CICE). Mais l’expérience montre aussi que le lien entre taux d’imposition et rentrées fiscales est très incertain à court terme. Augmenter l’imposition ne garantit pas un surcroît de recettes, notamment sur les bases les plus mobiles. Depuis 10 ans, les gouvernements tentent d’alléger la fiscalité sans effet sur le poids des prélèvements obligatoires. À l’instar de l’IS, dont le taux normal majoré a baissé de plus de 10 points en 10 ans, sans amputer les rentrées de l’impôt, au contraire.
Supprimer les niches, subventions et crédits d’impôts inefficaces
Quelles conclusions tirer de ces considérations ?
1. Que le gouvernement ne doit pas se priver de l’arme fiscale en période d’urgence. Mais de façon exceptionnelle et en ciblant les bases les moins mobiles et les moins connectées à la consommation, les hauts patrimoines immobiliers notamment. La taxation exceptionnelle des dividendes, celle des rachats d’action, ou de certains montages en société holding qui permettent aux plus grandes fortunes de contourner la flat tax sur les revenus du capital constituent une seconde piste.
2. Côté dépenses, cibler ici et maintenant les dépenses sociales, sous prétexte qu’elles sont improductives et désincitatives, comporte un risque majeur d’approfondissement de la récession. La contraction des dépenses d’investissement social, santé, éducation, ou régalienne n’est pas recevable non plus, pour des raisons évidentes. Et c’est bien sur l’écrémage des niches, subventions, crédits d’impôts inefficaces, aux effets rarement démontrés, que le gouvernement doit concentrer son effort.
Bref, l’urgence amène à faire feu de tout bois, dans un essaimage qui ne doit pas perdre de vue qu’en période de récession, se tromper d’horizon peut coûter très cher, et que la vraie rigueur doit attendre d’avoir la prospérité comme allié.
Publié le jeudi 23 mai 2024 . 
5 min. 16
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