La France "championne de la fiscalité" : c'est faux

La France championne d’Europe et même de l’OCDE des prélèvements obligatoires… Années après années, la presse économique rejoue la scène de la stupéfaction. Et dès que le ras-le-bol fiscal ressurgit, sous ses formes diverses et variées, qu’ils soient pigeons, bonnets rouges ou gilets jaunes, c’est toujours cette données que l’on exhibe, comme témoignage édifiant de l’enfer fiscal hexagonal.

Prélèvements sociaux, la singularité française

Le chiffre n’est pas contestable, mais il nous livre une version très tronquée de la réalité fiscale hexagonale. On y mélange les impôts proprement dit et le financement de la protection sociale. Et cette deuxième composante contient des éléments très divers dont une large part est un pseudo-prélèvement, puisque qu’il garantit un revenu différé en cas de retraite, de chômage ou d’arrêt maladie notamment.

Alors la France est certes championne du monde ou vice-championne en matière de prélèvements obligatoires. Mais ce n’est plus tout à fait vrai ou spectaculaire lorsque l’on resserre l’analyse sur les impôts stricto sensu, directs ou indirects. La France figure en haut de l’échelle, mais elle ne fait plus figure de pays atypique. Et c’est encore moins sur la taxation directe ou indirecte des ménages qu’elle se démarque. Si l’on additionne les impôts directs sur le revenu et les principaux impôts indirects (TVA et droits d’accise) pesant sur ces derniers, la France est en position médiane. Et c’est bien du côté des prélèvements sociaux, autrement dit du financement de la protection sociale qu’il faut chercher la source principale de la singularité française. Là effectivement, la France se démarque de ses partenaires.

Et cette particularité est logiquement reconfirmée lorsque l’on se tourne du côté des dépenses. La France décroche un nouveau titre de champion du monde, celui de la dépense sociale, illustré ici par la somme des prestations sociales monétaires ou en nature transitant par le budget des administrations publiques.

Le pacte social sous-tend la fiscalité

Ce n’est pas un scoop. Pour parfaire cependant ce décryptage, il faut tenir compte du fait qu’une part croissante des impôts, stricto sensu, finance aussi la protection sociale, notamment dans le nord de l’Europe, et de plus en plus en France. L’indicateur le plus pertinent, du coup, si l’on veut caractériser la pression fiscale, hors protection sociale, c’est d’isoler la part des impôts qui ne sont pas affectés à la protection sociale, autrement dit retrancher les dépenses sociales des prélèvements obligatoires. La France reste un pays de fiscalité élevée, mais demeure proche de la moyenne et ne fait plus figure d’animal étrange.

Tout cela surligne une chose importante. On ne peut dissocier en France, la question de la pression fiscale, de celle du modèle de protection sociale. Et si notre exception fiscale s’est maintenue dans le temps, c’est bien que ce pacte implicite qui sous-tendait la fiscalité française était compris et bénéficiait de l’adhésion du plus grand nombre. On peut penser avec certains, que c’est l’inculture économique crasse des français, qui les conduisent aujourd’hui dans la rue. Ces derniers n’auraient pas compris que moins d’impôt conduit fatalement à moins d’assurance et de redistribution. L’explication paraît bien courte et bien méprisante. Peut-être devrai-t-on s’interroger aussi sur l’inculture sociale de nos dirigeants, et l’anti-pédagogie qui a fissuré la confiance qui était au cœur du pacte fiscalo-social hexagonal.