Comment la France, championne du monde de la dépense publique, se retrouve-t-elle aujourd’hui en sous-capacité sur toutes ses grandes missions centrales d’intérêt général, que ce soient les fonctions régaliennes classiques — défense, police, justice — ou les grandes missions dites d’investissement social que sont la santé et l’éducation ?
L’État colmate les failles du système dans l’urgence
Sur toutes ces grandes missions, le constat est le même : services débordés, files d’attente ou difficultés d’accès pour les usagers, de malaise et de déclassement social des professionnels. Et l’État, qui promet depuis des années la baisse du nombre de fonctionnaires, ne cesse, à rebours de ses promesses, de colmater les failles du système dans l’urgence.
Emblématique de cela, la défense, où le gouvernement avait pensé pouvoir réduire la voilure avec la fin de la guerre froide. L’abandon de la conscription et le basculement dans une armée de métier ouvraient l’ère d’un resserrement des moyens humains. Les effectifs militaires ont baissé. Oubliant au passage l’esprit de la réforme qui aurait voulu que la professionnalisation aille de pair avec une montée en puissance de l’équipement. Résultat, alors que les champs de conflit et de rivalité ne cessent de se diversifier : recouvrant des formes non conventionnelles, gagnant le cyber-espace ou l’espace et que ressurgit la crainte d’un conflit de haute intensité en Europe, mettant en lumière le sous-dimensionnement de nos stocks de matériels et de munitions, le gouvernement doit corriger le tir.
Même constat que lorsqu’il se tourne vers l’enseignement :
- baisse des effectifs rattachés au ministère de l’Enseignement ;
- recul global des moyens engagés dans l’éducation en % du PIB, en grande partie expliqué par le recul du poids des rémunérations ;
- et persistance des problèmes identifiés de longue date. Un nombre d’élèves par enseignant parmi les plus élevés du monde développé au niveau de la maternelle et du primaire, là où se jouent les apprentissages de base de façon décisive. Un niveau de rémunération à la traîne des autres pays avancés. Le salaire moyen d’un enseignant français après 15 ans de carrière est inférieur de 19% à la moyenne de l’OCDE.
Pour d’autres missions clés, il serait faux ici de parler de recul des moyens publics. Ni pour la justice, ni pour police, ni pour la santé les moyens financiers engagés par l’État n’ont reculé en % du PIB. Mais là, l’explosion de la demande, l’allocation inadéquate des moyens, mettent certains services en tension maximale. À l’instar des urgences hospitalières, qui pâtissent de la faible densité du nombre de médecins par habitant, notamment de spécialistes, et de leur inégale répartition territoriale, avec pour effet un report des patients mal filtrés sur des hôpitaux submergés.
L’État producteur a régressé au détriment de l’État assureur et redistributeur
Au total, de façon générale, que voyons-nous ? Que l’État central a eu tendance à concentrer l’effort de rationalisation des moyens et des effectifs sur son périmètre. Globalement, la fonction publique d’État sous tutelle des grands ministères a reculé et les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, à laquelle se rattachent les métiers clés de la justice, de la sécurité, de la défense, de l’enseignement, ont reculé. Face à une demande sociale toujours croissante dans ces domaines, l’État a sous-calibré les moyens comme ce fut le cas avec le numerus clausus en matière de santé.
Dans le même temps, les dépenses de protection sociales n’ont cessé de monter en puissance et l’administration centrale a financé une part croissante de ces dernières. Résultat, l’État producteur a régressé au détriment de l’État assureur et redistributeur. C’est aussi un des non-dits de la politique de baisse des charges. L’État a eu tendance à financer la protection sociale en rognant sur ses dépenses de fonctionnement.
Or, à travers la santé, l’éducation, la sécurité, la justice, ce sont des fonctions névralgiques qui sont atteintes à très fortes externalités sur l’ensemble du tissu productif. Avec un complexe militaro industriel qui perd son pouvoir d’impulsion sur l’économie, un système éducatif dysfonctionnel, dont les classements PISA révèlent chaque année les lacunes en matière d’acquisition des compétences, une justice et une police débordées, des professions de santé au bord de la rupture, c’est le socle même de la croissance potentielle qui se fissure, et le risque d’une conflagration sociale paralysante majeure qui s’accroît.
Ce déséquilibre dans les arbitrages est d’autant plus dangereux qu’il est piégeant. Ne parvenant plus à investir ses missions sur un mode offensif, l’État en est réduit à jouer en défense. La montée en puissance des budgets sociaux se transforme en quelque sorte en facture différée des manquements de l’État sur ses missions clés qui sont le cœur de réacteur de la croissance potentielle et de la cohésion sociale.
Publié le mercredi 11 janvier 2023 . 5 min. 22
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