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La politique du gouvernement est-elle vraiment pro-business ? Qu’elle soit à cette heure pro-riche, pro-premiers de cordée. Oui, quoique les grandes fortunes françaises avaient déjà accès à mille ficelles juridiques pour échapper au jeu de massacre fiscal. Le gouvernement a plaidé le ruissellement. Il ne s’est pas contenté d’alléger la fiscalité, il a surtout encouragé la détention des fortunes sous forme financière. Favorisant de la sorte son recyclage en direction des actifs productifs, lorsqu’il s’agit d’actions et d’obligations, ou collectifs, lorsqu’il s’agit de titres publics.

 
Mais il s’agit là d’un politique pro-business très indirecte. Indirecte et incertaine, car le financement de l’économie est ouvert sur les ressources financières du monde entier, et n’est pas à ce point tributaire des fortunes nationales. In fine, ce qui compte véritablement, c’est l’attractivité des actifs productifs installés sur le sol français. C’est donc la rentabilité des entreprises qu’un gouvernement doit travailler, s’il veut que le capital financier, hexagonal ou étranger, s’investisse sur le territoire.

 

En conformité avec le rapport Attali

 
Alors regardons à gros traits le volet véritablement pro-business de la politique gouvernementale. Côté fiscalité, Il y’a la baisse de l’IS à horizon 2022, et la transformation du CICE en baisse de charges, principalement. Côté réglementation, il y a eu bien sûr les ordonnances sur le travail, destinées d’abord à réduire le risque juridique du licenciement, assouplir droit du travail. Il y a aujourd’hui, ce nouvel objet juridique à multiple tiroirs comme les affectionne Macron, que constitue la loi Pacte.

 
Pour reprendre ces éléments dans l’ordre, disons de façon lapidaire, que dans le domaine fiscal Macron se contente de faire le service après-vente de Hollande. Il confirme et fige ce qui avait été déjà acté. Il n’en fait pas plus, et déçoit les entreprises notamment sur le marécage de la fiscalité sur la production.

 
Concernant les ordonnances travail, c’est un nouvel objet juridique foisonnant, qui après la loi Macron 1 de 2015, ouvre de nouvelles facilités pour les entreprises. Mais ces lois sont tellement tentaculaires que personne ne sait en évaluer l’impact véritable. Tout dépend du changement de comportement véritable des acteurs privés. Or en ce domaine, il y a bien souvent beaucoup d’inertie par rapport aux possibilités qu’offre la loi. Et il y a aussi le délai nécessaire pour que la jurisprudence se stabilise. Disons que dans le meilleur des cas, ce sont des réformes à infusion lente, même si l’on constate dès à présent une baisse sensible des recours au Prud’homme.

 
Idem pour la loi Pacte, explicitement dédiée aux entreprises. La loi incorpore plus de 70 mesures, concernant l’épargne salariale, l’épargne retraite, l’allègement des seuils en passant par des privatisations, la réglementation des soldes, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, les expérimentations de véhicules autonomes, la réorganisation de l’ordre des experts-comptables, la sécurisation des levées de fonds en crypto-monnaie etc. Tout ça va dans le sens d’une facilitation de la vie et de la transmission des entreprises.

 

Les lois ne résolvent pas tous les freins

 
Peu à peu, touches à après touches, la France devient rapport « Attali conforme » Tout y est… sauf cependant le point de croissance supplémentaire promis par ses concepteurs. D’où vient ce hiatus. Pourquoi la libération des initiatives produit-elle si peu d’effets apparents ? D’abord, parce que ces lois ne s’attaquent pas aux obstacles principaux que soulignent les enquêtes. Les entreprises butent 1/ Sur la léthargie de leurs débouchés, 2/ la difficulté des PME à attirer les compétences et 3/ le poids de la fiscalité. Aussi volumineuses soient les lois, elles ne résolvent aucun de ces trois freins.

 
Ensuite, parce que comme ses prédécesseurs, le gouvernement est focalisé par la fausse bonne idée, de drainer l’épargne des français vers les entreprises. A l’instar des mesures facilitant l’épargne salariale. Ça marche en Allemagne, alors ça doit marcher en France. Sauf qu’en Allemagne, le développement de l’épargne salariale a été la contrepartie de la modération salariale et de la baisse des retraites. Et c’est cette réduction des coûts qui a porté ses fruits à terme en matière de compétitivité. Et c’est précisément là, où le gouvernement en fait le moins, faute de marges budgétaires.


Publié le lundi 17 septembre 2018 . 4 min. 52

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