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Un petit plan de relance mais un grand pas pour l'Europe

Enregistré le jeudi 23 juillet 2020 . 4 min. 57

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L’Europe ne sait avancer que dans les crises. L’accord du 21 juillet sur le plan de relance de 750 Md€ en est une nouvelle illustration. Les partenaires ont surmonté leurs dissensions pour aboutir à un compromis, que l’on peut relativiser, mais qui sur le fond marque un véritable tournant. Le mot « historique » dont se repaissent les commentateurs n’est pas galvaudé pour une fois. Non que l’accord en lui-même soit spectaculaire par ses montants. Disons plutôt que ce petit pas des États membres est un grand pas pour la construction européenne à travers les principes qu’il véhicule.


Certes, il faut l’admettre, c’est un petit accord d’un point de vue financier. Sur les 750 milliards affichés sur 3 ans, 360 sont des prêts remboursables, qui dans un contexte de taux très faibles ne changent pas fondamentalement la donne pour les emprunteurs, qui peuvent à faible surcoût émettre directement sur les marchés. 77,5 milliards sont pris sur le budget européen et auraient donc été budgétés sans cet accord. Et 312,5 Md€ sont de véritables subventions nouvelles aux États. Rapporté au PIB de l’UE à 27, cela fait une relance de 0,8/0,7% du PIB durant 3 ans… Cela peut sembler très modeste au regard du choc qu’a subi l’économie européenne.


Sauf que cette petite relance, transgresse toute une série de tabous européens.


Une dette mutualisée financée par des ressources propres


1/ La commission va s’endetter… sur une période limitée à ce stade, puisque ce pouvoir d’emprunt cessera au plus tard en 2026. Mais cet emprunt communautaire fait tomber un tabou. L’Allemagne rallie une idée qu’elle avait toujours combattu jusqu’à ce jour et ouvre la porte à la possibilité de financer collectivement la relance européenne, sans altérer la situation financière des États membres, autrement dit, sans les exposer à des primes de risques pénalisantes (les fameux spreads). Et emprunt solidaire, cela veut dire remboursement solidaire. Cela change tout.


2/ En ouvrant la porte à l’endettement, l’accord ouvre du même coup celle d’une fiscalité commune européenne. Car emprunter, cela veut dire rembourser, et donc mettre en place des ressources propres. Cet emprunt devra être remboursé d’ici 2058 au plus tard. Sur le tapis, il y a dès 2021, une taxe sur le plastique non recyclé. Il y a une relance de l’idée d’un mécanisme carbone aux frontières et d’une taxe européenne sur les géants du numérique, sur lesquels la Commission doit faire de nouvelles propositions.


Transferts et green deal


3/ Troisième principe transgressif et bloquant jusqu’ici, l’Europe des transferts. Par son architecture, le plan de relance organise un transfert des pays les moins vulnérables vers les pays les plus déstabilisés par la crise sanitaire, au premier rang desquels : l’Italie, l’Espagne, et la France. L’affectation des fonds sera soumise à contrôle et à possibilité de contestation pour répondre à la défiance des pays frugaux à l’égard du Sud… mais la conditionnalité argent contre réformes structurelles ultra-douloureuses et pénalisantes pour la croissance est abandonnée.


4/ Quatrième principe qui vire à l’action : le green deal européen, qui avec le plan de relance connaît un gros coup d’accélération. L’Europe se met en marche en tant que maître d’œuvre de la transition écologique et y trouve un nouveau ciment de projet commun : 30% du plan de relance et du budget européen seront alloués à la lutte contre le réchauffement climatique. Sous différentes formes et à différents moments, entre 2021 et 2027, environ 547 Md€ seront ainsi mis à disposition pour la transition écologique. Ce montant représente à lui seul environ un quart des investissements nécessaires pour poursuivre les objectifs du « pacte vert ».


Mutualisation de la dette + fiscalité + transferts + plan d’investissement vert communautaire… l’UE est en train d’expérimenter grandeur nature l’idée d’un budget européen et d’une réponse coordonnée à une crise. Tout cela peut paraître petit, raboté par les concessions aux pays frugaux… Il n’en reste pas moins que par la petite porte s’est invité la grande idée du budget européen. Et que même si elle fait mine de discrétion, elle risque bien de jouer « l’incruste ».


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