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Y a-t-il un pilote dans la politique fiscale du gouvernement ?

Enregistré le lundi 2 septembre 2013 . 4 min. 09

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Le gouvernement a-t-il vraiment une stratégie fiscale ? En ce début de saison budgétaire, on sait qu'il prétend réduire le déficit structurel de 1 point du PIB, soit 20 milliards, dont 14 proviendront dun ajustement des dépenses. Ce sont donc aujourd'hui 6 milliards que les nouvelles mesures fiscales sont censées apporter aux caisses de l'État.  Mais face aux enjeux comptables et au ras-le-bol des contribuables, le gouvernement peut être tenté de faire le dos rond, ou de diluer le fardeau à coups de raclages de fonds de tiroirs tous azimuts.

Si l'on s'en tient aux annonces, la politique fiscale du gouvernement s'organise autour de deux axes:
- une petite dévaluation fiscale : la conjonction d'une hausse de la TVA et d'une baisse des cotisations en est l'épine dorsale, une mini-TVA sociale qui ne dit pas son nom
- Une légère coloration en vert de la fiscalité avec l'instauration d'une contribution climat énergie dont les  contours sont encore très flous.

Le principal écueil de cette politique aux prétentions vertueuses, c'est qu'elle crée une ardoise nette de 5 à 6 milliards pour l'ensemble des administrations publiques, y compris la SECU. La hausse de TVA ne comblera au mieux que la moitié des 10 milliards que coute le CICE cette année. La fiscalité écologique entraîne inévitablement des compensations pour les particuliers et les entreprises les plus vulnérables. Elle a aussi pour vocation à être réinvestie dans la transition énergétique. Autrement dit, la contribution verte ne rapportera rien. Il ne faut donc pas être grand clerc pour anticiper que la politique fiscale, ne s'arrêtera pas à ces deux axes. Le risque de perte de cohérence est là.

La tâche du gouvernement n'est certes pas simple compte tenu du brouillard sur la croissance 2014. Reprise ou pas reprise ? Dans le premier cas, la croissance peut très bien s'approcher de 2%. Dans le second,  elle ne dépassera pas 1 %. L'écart, ce sont 10 milliards de recettes ou plus qui peuvent alors s'évaporer. En cherchant les recettes fiscales avec les dents, et non la compétitivité et la croissance, le gouvernement a plus à perdre qu'à gagner.

On comprend  la volte-face du ministre du budget, qui annonce la quasi-stabilisation des impôts, en contradiction avec les annonces d'avril dernier. Autre signal prometteur : l'opération de déminage des retraites. Elle a montré que le gouvernement entendait maintenir l'objectif de restauration de la compétitivité des entreprises. Il augmentera certes graduellement les cotisations retraite employeur : une ponction graduelle de 2,2 milliards à horizon 2020 sur les entreprises. Mais la hausse sera compensée, voir plus que compensée par la baisse des cotisations familiales. Le cap de la baisse du coût du travail, certes aux prix de contorsions, est donc bien in fine maintenu.

Le scénario le plus probable à ce stade des discussions, c'est que le compte n'y sera pas, et qu'il faudra surestimer le rendement des impôts existants et celui de quelques nouvelles mesures pour ménager l'affichage. Le gouvernement prétextera de la hausse de la TVA pour signifier à Bruxelles qu'il est allé chercher des recettes supplémentaires. Il est probable aussi qu'une part de l'ajustement sera reportée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, donc à l'abri du débat trop médiatisé de la loi de finance. Ce sont les ménages, les professions libérales, les retraités aussi, qui risquent d'en faire les frais.

Pour le reste, il y aura toujours la possibilité d'une loi rectificative si le pari de la croissance est perdu.  Espérons pour autant que derrière la mise en scène du débat budgétaire, la stratégie d'une priorité à une politique de l'offre, même à petit pas, soit préservée.

Olivier Passet, Y a-t-il un pilote dans la politique fiscale du gouvernement ?, une vidéo Xerfi Canal


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