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ACCUEIL ECONOMIE Libre propos Déficits publics : les...
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14/05/201904:19

Lorsque la Banque d’Angleterre fut créée en 1694 en tant qu’institution privée, le privilège du monopole d’émission de monnaie lui fut conféré par le roi Guillaume III en échange de l’engagement de la Banque d’Angleterre de le financer. L’idée était simple : si le roi acceptait de transférer le droit de battre monnaie à un agent privé, cela ne pouvait être qu’en échange de l’engagement de ce dernier de le financer.


Dans la zone euro, le renoncement des Etats au droit de battre monnaie est double : tout d’abord, comme dans tous les systèmes monétaires prévalant aujourd’hui, plus de 95% de la monnaie en circulation est créée par les banques commerciales par le biais de leur activité de crédit ; ensuite, les Etats ayant rejoint la zone euro  ont de facto renoncé à leur pouvoir de création monétaire, faisant ainsi de l’euro une monnaie techniquement étrangère, et une dette en euro une dette par construction risquée.


Mais, tels Guillaume III en son temps, quand les Etats de la future zone euro acceptèrent les nouvelles règles du jeu dans les années 90, ce fut en échange de l’assurance d’un financement par les banques de leurs déficits budgétaires. Pour ce faire, ils inventèrent la fiction du caractère sans risque de leur dette, ce qui permit aux banques de l’acheter sans mobiliser de fonds propres et donc en générant un retour sur capital par construction infini sur cette partie de leur activité.


Combinée avec une création de liquidités à destination bancaire sans précédent de la part de la Banque Centrale européenne, cette astuce réglementaire permet aujourd’hui aux banques de la zone euro de détenir 25% des 6,000 milliards d’euros de la dette ayant été émise par les Etats de la zone. Autrement dit, les banques de la zone euro prêtent environ 1,500 milliards d’euros à ces Etats, et dans une très large mesure, à leur Etat d’origine.


Le lien ainsi créé entre les Etats et les banques de la zone est une source majeure d’instabilité financière. Si, pour les banques, cette situation constitue la meilleur assurance qu’elles seront sauvées par leur Etat d’origine en cas de problème, une garantie qu’elles sont bien « too big to fail » en quelque sorte, cette détention crée une situation de dépendance mutuelle entre les banques et les Etats par laquelle les banques se trouvent tout à la fois dans la situation de financer les Etats, sont exposées au risque de défaut de ces derniers et dépendent d’eux pour être sauvées en cas de problème. On voit le cercle vicieux et son effet potentiellement dévastateur : « je te finance mais je compte sur toi pour me sauver avec l’argent que je t’ai procuré au cas où je ferais défaut, notamment du fait de ton incapacité à me rembourser ».


Tout cela n’a pas de sens économique et pourtant les faits sont là : la réalité de la zone euro est que si la BCE ne peut pas financer directement les Etats, elle finance les banques qui financent les Etats grâce à une réglementation qui ne leur impose aucuns fonds propres pour ce faire.


On comprend l’intérêt des Etats ainsi que des banques en question à maintenir le statu quo.


Mais, si le sujet est de permettre le financement des déficits publics par la création monétaire, il serait plus sain et moins hypocrite de permettre à la BCE d’acheter à l’émission, et selon des règles à définir, la dette émise par les Etats. De façon alternative, si les tenants de l’interdiction du financement des déficits publics par la création monétaire voulaient être cohérents avec leur credo, ils devraient imposer à l’Union européenne de réformer une réglementation prudentielle bancaire fondée sur la fiction d’une dette souveraine sans risque qui permet précisément le financement monétaire des déficits publics qu’ils combattent. 


En tout état de cause, et au-delà de la question du caractère souhaitable ou non du financement monétaire des déficits publics, cette réglementation met en danger la stabilité financière et, en répercussion, l’ensemble de l’économie de la zone euro. Le lien financier entre les banques et les Etats peut avoir des conséquences considérables comme la situation grecque, et plus récemment la situation italienne, nous l’ont rappelé.


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Mots clés : Europe / Zone euroFinanceDetteBCEDéficit publicFinanceBanqueInstabilité financière

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