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Fin janvier 2023, la Commission européenne a présenté le volet industriel de son pacte vert, aussi connu sous le nom de Green Deal.

Ce plan s’articule autour de 4 piliers :
• Un cadre réglementaire simplifié et prévisible
• Un accès plus rapide au financement
• L’amélioration des compétences pour accompagner la transition écologique
• Des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d'approvisionnement résilientes

La Commission a intégré dans le dimensionnement de ce plan, les mesures prises par d’autres pays comme :
• Les États-Unis avec la loi américaine sur la réduction de l’inflation, 330 milliards d’euros
• Le Japon avec son plan de transformation, 140 milliards d’euros
• L’Inde et ses mesures pour renforcer la compétitivité de certaines filières industrielles pour produire des batteries et des panneaux photovoltaïques

Dès lors la commission entend :
• Renforcer la compétitivité des industries européenne
• Atteindre ses objectifs environnementaux via les aides apportées dans le cadre de ce plan.

En premier lieu, il est proposé une loi sur l’industrie « nette zéro » pour soutenir la fabrication sur le sol européen de technologies clés pour la transition écologique :
• Batteries
• Éoliennes
• Pompes à chaleur par exemple.

Elle a pour but de faciliter les démarches et raccourcir les délais pour favoriser l’expérimentation et la fabrication de ces technologies bas-carbone sur le sol européen.

En second lieu, l’Union européenne entend réduire sa dépendance au matières premières critiques avec une loi sur le sujet qui mettrait l’accent sur :
• La diversification des approvisionnements
• Le recyclage

Les réponses apportées par l’Union européenne méritent d’être clarifiées sur :
• Les ambitions de production sur le sol européen
• Les mécanismes de sécurisation des approvisionnements

En troisième lieu, l’énergie est identifiée comme un sujet stratégique pour l’indépendance du continent et pour la compétitivité des entreprises. La Commission annonce vouloir présenter une réforme sur le marché de l’électricité.

Enfin, l’Union européenne entend simplifier l’accès à de nombreuses aides comme :
• Aides aux déploiements d'énergies renouvelables
• Aides à la décarbonisation des procédés industriels
• Renforcer les investissements pour les technologies stratégiques pour la transition écologique

On peut se réjouir de ces avancées mais émettre également quelques réserves :

1. L’assouplissement des aides d’États est à la fois une bonne nouvelle, mais pourrait également induire des déséquilibres forts entre États membres, d’autant que la proposition française de création d’un fonds souverain européen a été écarté d’emblée.

2. L’Union européenne est moins ambitieuse sur l’élimination directe du carbone que les États-Unis avec un risque de distorsion du marché.

3. Une absence de critères clairs sur les technologies nettes zéro considérées.

4. Une faible évolution sur la question énergétique par rapport aux mesures de REPowerEU et donc la nécessité d’avoir une réforme qui assure une stabilité et une prévisibilité des prix de l’énergie.

5. La nécessité de clarifier la stratégie de transition industrielle pour l'Europe dans les dix prochaines années avec le besoin de garantir une cohérence entre le Green Deal et les autres initiatives de l’Union européenne.


Publié le mardi 28 mars 2023 . 3 min. 18

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