Politique industrielle : une Europe sans réaction vraiment coordonnée et massive

Depuis la crise de la COVID-19, la question de l’industrie est devenue centrale dans l’approche de l’Union européenne, si bien que la Commission européenne a mis à jour en mars 2020 sa stratégie industrielle avec pour objectif d’accompagner l’industrie européenne dans sa transition énergétique et numérique.

Toutefois, il convient de rappeler en préambule :

1. En matière de politique industrielle, l’Union européenne n’a qu’une compétence d’appui aux États membres.

2. Chaque État définit donc sa propre stratégie avec l’existence de rivalités commerciales et de rapports de force entre les États membres, complexifiant l’adoption de règles communes comme la réciprocité d’accès aux marchés publics, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore l’impôt de 15% sur les multinationales.

3. Il existe également un dumping social, fiscal et environnemental au sein de l’Union européenne.

4. Et les aides d’État sont fortement encadrées pour préserver le principe d’une concurrence libre et non faussée, avec une faible utilisation des mécanismes anti-dumping pour préserver les industries européennes de produits issues de pays dont les États ne s’encombrent pas des mêmes contraintes.

À ce sujet, une évolution intéressante est à constater avec les projets d’intérêts européen commun (PIEEC) qui permettent aux États de financer certains projets industriels comme des usines de production de batteries pour véhicules électriques.

Toutefois, les ambitions européennes en matière industrielle peuvent se heurter à d’autres politiques européennes :

- Comment concilier l’autonomie stratégique avec le Green Deal européen qui va accentuer la dépendance aux matières premières critiques ?
- Comment renforcer l’autonomie de l’Union européenne quand l’interprétation du droit de la concurrence peut freiner le développement d’entreprises de taille mondiale ?
- Comment développer l’industrie européenne quand l’Union européenne peine à répondre de manière coordonnée aux récentes politiques américaines ?

La situation actuelle avec les États-Unis est révélatrice des difficultés des États membres à fonctionner de manière coordonnée.

Ainsi, devant les mesures américaines, la réaction de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a été de proposer un aménagement des aides d’État pour répondre à la concurrence générée par le plan américain de lutte contre l’inflation.

Une réponse structurelle intéressante, mais insuffisante quand elle se confronte à :

- Une énergie peu chère aux États-Unis ;
- Un fléchage des crédits d’impôts sur les produits assemblés sur le sol américain,
- Des aides massives à la relocalisation.

De son côté, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, souhaite la mise en place d’un fonds européen de souveraineté, à hauteur de 2% du PIB, soit 350 milliards d'euros, qui permettrait de rivaliser avec l’inflation reduction act américain.

Les États membres réagissent de manière différente entre :

- Un plan national massif du côté allemand ;
- Un refus d’un nouvel entendement commun du côté des Pays-Bas,
- Un souhait d’évolution des règles du côté espagnol.

Or, au-delà des aides, l’enjeu pour l’Union européenne est :

- D’adapter ses outils à la réalité géopolitique actuelle ;
- De jouer à armes égales face à des pays qui recourent à des pratiques anti-concurrentielles et qui font du dumping,
- De s’adapter rapidement aux évolutions normatives des autres pays.

Ainsi, l’enjeu pour l’Union européenne est de préserver ses industries et ses emplois, et malgré cette urgence la capacité, à répondre de manière coordonnée et massive se fait attendre…