Les départements, dindons de la farce de la refonte de la fiscalité locale

Réformer la fiscalité locale : c’est un vieux serpent de mer qui resurgit à la veille de chaque élection locale alors que les élus sortants  essaient par A+B de montrer qu’ils n’ont pas augmenté les impôts locaux. Sauf que dans les années qui viennent les choses vont nettement se compliquer. La refonte de la fiscalité locale dont le gouvernement a dévoilé les fondations dans le projet de loi de finances pour 2020 présenté il y a quelques semaines et qui est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, bouleverse tous les équilibres.

A l’origine du problème, une promesse présidentielle : la suppression programmée à l’horizon 2023 de la taxe d’habitation, Dès cet automne, près de 80% des Français vont voir leur taxe d’habitation réduite jusqu’à 65% ; l’an prochain, ils ne la paieront plus du tout. Les 20 % de ménages les plus aisés devront attendre encore trois ans pour profiter du cadeau de Macron.  Au total, c’est près de 18 milliards d’euros qui seront rendus aux ménages. Séduisant sur le papier. Sauf que cette décision entraine un jeu de vase communiquant aux effets pervers.

Jusqu’à présent la taxe d’habitation était perçue par les communes. Pour compenser sa disparition, Bercy a promis aux maires qu’ils récolteraient désormais la taxe foncière, l’autre grand impôt local, historiquement ramassée par les départements. On parle là d’une trentaine de milliards d’euros. En échange, ces derniers, les départements donc,  percevront, eux, une part des recettes de TVA… C’est là le bât blesse. Car la TVA est un impôt national dont les taux et l’assiette sont entièrement entre les mains des comptables de Bercy.

D’une certaine façon, cette décision revient à enlever aux départements français leur pouvoir de lever l’impôt. Une sorte de mise sous tutelle en sorte. Forcément la pilule est amère à avaler. Il faut dire qu’en moyenne la taxe foncière représente entre 20 et 25% des recettes des départements. Des recettes qui, au fil des années, avaient augmenté significativement avec notamment la revalorisation des bases locatives cadastrales.

Or en face de ces recettes contraintes, les dépenses, elles, sont difficilement compressibles.

Ce sont les départements qui assurent les versements du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA – de la prestation de compensation du handicap – PCH  -. Ce sont eux, aussi, qui assument financièrement  d’accueil des mineurs étrangers isolés, ou mineurs non accompagnés (MNA). Or leur nombre a explosé ces dernières années.  L’Assemblée des départements de France évalue à près de 2 milliards d’euros le coût de l’accueil des mineurs isolés cette année, bien loin des 141 millions d’euros inscrits au projet de loi de finances 2019.

Que restent t-il aux départements, les droits de mutation, les fameux frais de notaires dont ils perçoivent une partie de la recette et dont ils demandent aujourd’hui de pouvoir fixer une partie du taux, les négociations sont en cours.
En cas de retournement de conjoncture ou de récession, les départements se retrouveraient financièrement pris en étau.

1 :  par la baisse  des recettes de TVA si la consommation décroche,
2 : par la baisse des droits de mutation si les prix de l’immobilier baissent et
3 par une augmentation mécanique des dépenses sociales et notamment du RSA. La triple peine, donc.