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ACCUEIL ECONOMIE Décryptage éco La gageure fiscale du...
https://player.vimeo.com/video/121520256?autoplay=1 Olivier-Passet-La-gageure-fiscale-du-gouvernement-1199.jpg
30/10/201209:21

Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi


Le gouvernement français réaffirme son option de purge des déficits, alors même que l’activité mondiale et européenne rechute. Il tente ce pari très risqué sans moteur interne ni externe pour la croissance… Et alors même que la guerre des monnaies s’intensifie à travers le monde, au détriment de l’euro. Et à ce jeu il se pourrait bien que la France rate définitivement le train de la compétitivité. 


L’option de la rigueur


Lorsque l’on met bout à bout les différentes annonces du gouvernement depuis juillet, ce sont 45 milliards qui seront prélevés sur l’économie en moins d’un an et demi. C’est  2,2% du PIB. Le choc fiscal est massif :
• Côté loi de Finance 2013, ce sont 28 milliards de ponction sur l’économie qui sont programmés : 18 milliards d’euros de hausse d’impôts sur les ménages et sur les entreprises et 10 milliards d’économie … 
• Ils s’ajoutent aux 10,4 milliards (répartis sur 2012-2013) du collectif de juillet 2012 et aux 7 milliards d’économies et de prélèvements en faveur la protection sociale. 
L’option radicale du gouvernement s’appuie sur une myriade de mesures. Même si ce morcellement brouille le dessin gouvernemental, une cohérence forte guide en fait ses choix fiscaux :
• Premièrement : Quel que soit le choix des mots… il s’agit bien d’une politique de rigueur. Et même de rigueur forte !  Sur 4 ans la rigueur française a la même intensité que la rigueur britannique ou italienne !  Elle reste certes très en deçà de la violence des ajustements imposés au Portugal, à l’Espagne ou a fortiori la Grèce…..  Mais elle contraste aussi nettement avec la quasi-neutralité de la politique allemande.... 
• Deuxièmement : Le choix tactique. du gouvernement est de concentrer et d’écourter l’effort de consolidation. Il passe en force en espérant que l’économie dispose encore de suffisamment de ressorts pour plier sans rompre.
• Troisièmement : le gouvernement privilégie le court terme et délaisse l’enjeu pourtant décisif de la compétitivité. L’Etat se désolidarise ainsi du tissu économique pour reconstituer ses marges de manœuvre futures. Le pari est risqué. D’autant que la mutation exige des investissements collectifs lourds… .
Le gouvernement entend probablement agir par séquences fortes. Il traite en priorité les risques les plus prégnants à court terme. La seconde phase, celle de la compétitivité, n’est pas encore arbitrée… .Certains parlent de trajectoire de compétitivité …ou d’avantages fiscaux très ciblés. Autrement dit au binôme « choc de compétitivité / rigueur graduée » le gouvernement a préféré « le choc de rigueur et la compétitivité graduée ».


Un triple pari


La thérapie de choc choisie par le gouvernement répond, il faut l’admettre, à des menaces majeures qui hypothèquent gravement les perspectives de l’économie hexagonale : 
 1/ Une menace de perte de souveraineté économique : cela serait le cas si la France bascule dans le camp du Sud c’est-à-dire des pays sous tutelle et assistance… 
2/Une menace de décrochage aussi : la France est belle et bien prise en étau entre le nord et le sud de l’Europe. Allemagne et Nord de l’Europe disposent de marges financières publique et privée qui leur permettent de renforcer encore davantage leur compétitivité. Le sud joue à fond la désinflation salariale et immobilière interne…  Face à cela, notre marge de manœuvre gouvernementale paraît bien étroite ;

En réponse à ces contraintes, l’option de la rigueur éclair, repose sur un triple pari qui conditionne sa réussite :
1/ Le pari que l’épargne française abondante jouera le rôle d’amortisseur. 2/ Le pari que le cœur de son assiette fiscale, la consommation et le travail sera préservée.  3/ Le pari que la baisse des taux d’intérêt facilitera l’équation du désendettement.

Premièrement, le pouvoir fait le pari que l’épargne française abondante jouera le rôle d’amortisseur. La concentration de l’ajustement sur les revenus supérieurs et sur les grandes entreprises doit atténuer les effets récessifs. Même en tenant compte du gel du barème, la loi de finance concentre ses effets à 80% sur les 10% les plus riches. Du côté des entreprises, les trois mesures phares du plan gouvernemental (la restriction de la déductibilité d’emprunt, la limitation des reports en avant des pertes, la réforme de la niche Copé) concentrent leurs effets sur les entreprises de plus de 2000 salariés. Le matelas d’épargne et de trésorerie de ces catégories et leur accès aisé au crédit doit atténuer la ponction sur la demande et l’investissement.

Deuxièmement, et dans le prolongement du premier pari, le gouvernement mise sur la résistance du cœur de son assiette fiscale… c’est-à-dire la consommation et les salaires. La consommation c’est un quart des impôts et des charges… les salaires 54 %.  

Troisièmement : le gouvernement entend prolonger les conditions de financement extrêmement favorables auxquelles se finance l’Etat… et dans son prolongement les entreprises…. Stratégie qu’il qualifie de « désendettement compétitif ». La situation des pays qui échappent à la tourmente des marchés est en effet atypique. La défiance envers les un occasionne le repli sur les autres… L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni bénéficient de conditions de financement incroyablement bon marché. Les taux d’intérêt auxquels ces pays émettent leur dette ont baissé respectivement de 330, 260 points et 360 points de base depuis le début de la crise. Avec un  taux d’endettement qui est près de 30 points supérieur à son niveau de 2008, la France paiera en 2013 des charges nettes d’intérêt inférieures à celles d’avant crise ! 


La compétitivité sacrifiée ?

En privilégiant le désendettement dans un contexte de croissance zéro, l’Etat rétablit néanmoins sa santé financière au détriment de celle des agents privés. Or les entreprises sont le bras armé de la compétitivité.

Le gouvernement prend de surcroît l’histoire à contrepied :

1-L’expérience ne plaide pas en faveur des « stratégies éclair ». Comme vient de le rappeler le FMI dans un récent document.  Une consolidation a besoin de temps. Elle doit donc être menée graduellement ; elle doit s’appuyer sur des mesures permanentes et crédibles ; elle doit s’accompagner d’une politique de soutien aux moteurs de la croissance à long terme….

2-C’est en période de faible trésorerie et de hausse du chômage que les politiques budgétaires de rigueur produisent le plus de dégâts. Les pays qui tentent des stratégies de consolidation rapide en Europe ont vu se réduire fortement leur base  fiscale et font du sur place au regard de leurs objectifs de consolidation qu’en ils ne reculent pas. C’est le cas notamment de l’Espagne et de l’Italie. Un point de croissance en moins, c’est 0,4 à 0,5 % de déficit supplémentaire. Le risque est grand de voir la France établir un nouveau record en termes de prélèvement obligatoire, sans que les résultats en termes de déficit soient au rendez-vous.

En reléguant la compétitivité au second plan de ses préoccupations le gouvernement expose les entreprises à des effets collatéraux lourds de conséquences. La rigueur risque de détruire des capacités et de l’assiette fiscale de manière irréversible :

1/ Il minimise les effets de capillarité entre agents économiques. L’idée d’épargner fiscalement les PME a ses limites. Ce sont elles qui prennent de plein fouet les effets du ralentissement de la demande intérieure compte-tenu de leur faible ouverture internationale. Les hausses d’impôts des grandes entreprises pèsent sur les sous-traitants. C’est une habitude Les grandes entreprises reportent une part de l’ajustement sur leurs fournisseurs.  

2/ La création d’entreprise pourrait connaître une phase d’attentisme

3/ Les services risquent d’être lourdement impactés… et l’emploi avec. Les services à la personne d’abord : la hausse des charges sur les employeurs domestiques, combinée au plafonnement des niches et aux ponctions sur les hauts revenus, pourrait les pénaliser fortement. Les professions indépendantes et les auto-entrepreneurs, ensuite, dont la fiscalité est aussi revue à la hausse; Plus généralement, en période de crise, c’est le processus de déversement de l’emploi sur les métiers de services qui pourrait s’enrayer…en première ligne du choc fiscal : le commerce, l’intérim, les services aux entreprises, les services domestiques. 

La seule solution pour résoudre le dilemme entre assainissement financier et compétitivité serait probablement de diminuer les charges des entreprises. Or une telle politique ne peut être menée sans toucher au pouvoir d’achat. Car il est déjà trop tard pour initier une politique d’investissement qui permettrait une sortie par le haut…. Une politique volontariste d’investissement matériel et immatériel en recherche, en éducation… coûte en effet à court terme avec des résultats à horizon de 5 à 10 ans ou plus… D’ici là, l’économie peut s’empêtrer toujours plus dans ses problèmes de financement. On comprend alors, mais l’on peut craindre aussi, que le gouvernement ne soit tenté d’éluder l’enjeu.

Olivier Passet, La gageure fiscale du gouvernement, une vidéo Xerfi Canal


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Mots clés : Economie française

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