Plus-values de cession : pour de vraies incitations à l'entrepreneuriat
Publié le mercredi 17 octobre 2012 .
3 min. 45
https://www.youtube.com/embed/vzdONqOT88k?autoplay=1
Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi
Retour à la case départ sur la taxation des plus-values de cession. Oui le gouvernement entend bien protéger le moteur entrepreneurial de la croissance. Il s'amende et amendera la loi en conséquence. Ce faisant il nous rapproche de la situation initiale qui n'était pas bonne. La France n'a jamais disposé d'un système d'incitation efficace en faveur de l'entrepreneuriat. Le gouvernement corrige là où il faudrait un choc volontariste?
De fait, le système en place est révélateur de la difficulté de Bercy à comprendre ce qui lui est étranger, de corps (pour ne pas dire de grands corps) et d'esprit. Le système d'incitation actuel reflète l'influence de deux types de médiation : 1/ les fonds de capital investissement d'un côté 2/ les représentants des start-up technologiques de l'autre. Ces deux ilots représentent entre 1000 et 3000 PME? rares PME dans lesquelles nos grandes écoles essaiment quelques talents? ce dernier point facilite sans nul doute le dialogue avec Bercy. Mais notre fiscalité en faveur des entrepreneurs en est le reflet. Les incitations à l'entrepreneuriat sont conçues au moyen de véhicules financiers défiscalisés et de statuts dérogatoires pour les jeunes entreprises innovantes.
Quel en est le résultat ?
Un/ la mise en place de crédits d'impôts de 22 à 50% sur l'impôt sur le revenu ou la fortune? niches dans lesquelles s'engouffrent les hauts revenus ou patrimoines qui sont dans une logique d'optimisation fiscale. Ces aides sont parfois disproportionnées au regard risque véritablement encouru. L'exposition au risque répond en effet à une logique normale de diversification des portefeuilles. Ce chèque en blanc à l'entrée quand l'investissement ne vise pas des entreprises véritablement en phase d'amorçage est donc abusif.
Deux / L'avantage est très vite plafonné, car on se méfie des jeux d'optimisation fiscale? du coup l'entrepreneur ou le business-angels qui engage directement ses fonds est sous le coup de cette limite.
A la sortie les plus-values ne sont partiellement exonérées au-delà d'un certain délai de détention que si l'investissement est réalisé à travers un fond de capital investissement ou dans une jeune entreprise innovante.
Un dispositif efficace devrait au contraire se structurer autour de trois principes clé :
Un/ réserver les crédits d'impôt à l'exposition directe au risque de conception et d'amorçage, moment où la mortalité extrême justifie une incitation forte. Le crédit d'impôt vise donc les créateurs d'entreprises ou les business angels.
Deux/ Il faut augmenter le plafond du crédit d'impôt. Les entreprises bien capitalisées à leur démarrage sont celles qui ont la plus forte probabilité de survie et de développement.
Trois/ Il faut Généraliser les réductions d'imposition sur les plus-values à l'ensemble des apports en numéraire en faveur des PME non cotées. Cette incitation a l'avantage contrairement aux crédits d'impôt, de ne créer aucun signal en faveur des investisseurs les moins performants. Elle attire les investisseurs sur les actifs à probabilité même faible de très haut rendement et stimule les projets à vrai potentiel et non les holdings à pure vocation fiscale.
Concentrer, déplafonner, défiscaliser les plus-values de cession, voilà trois conditions clés pour améliorer notre puissance de feu entrepreneuriale.
Olivier Passet, Plus-values de cession : pour de vraies incitations à l'entrepreneuriat, une vidéo Xerfi Canal
Téléchargez l'application
Les dernières vidéos
Banque, finance
#66e8e1
ÉCONOMIE
Private Equity : les stratégies de communication corporate Philippe Gattet
20/11/2023
04:14
#66e8e1
ÉCONOMIE
Assurance : les agences toujours au cœur du modèle de distribution Cathy Alegria
16/11/2023
03:34
Les dernières vidéos
d'Olivier Passet
#66e8e1
ÉCONOMIE
Du pétrole à la spéculation financière mondiale : la transition des pays du Golfe Olivier Passet
20/11/2023
04:45
LES + RÉCENTES
#ffb742
IQSOG - Recherche en gestion
La politique de recherche de NEOMA BS face aux grands enjeux du monde Delphine Manceau
25/11/2023
04:16
#ffb742
IQSOG - Recherche en gestion
Améliorer la lisibilité du marché de l’Enseignement supérieur privé en management Mathilde Gollety
25/11/2023
05:24
#ffb742
IQSOG - Recherche en gestion
L’abécédaire d’Alain Cotta : B comme Business Alain Cotta
25/11/2023
05:14
#66e8e1
ÉCONOMIE
L'ascenseur social marche très mal en France : explication Alexandre Mirlicourtois
23/11/2023
03:54
LES INCONTOURNABLES
#a544a3
STRATÉGIE & MANAGEMENT
Attention, les jeunes ont bouleversé les attentes au travail ! Bénédicte Tilloy
20/11/2023
04:50
#a544a3
STRATÉGIE & MANAGEMENT
Avez-vous les qualités d'un excellent manager ? Frédéric Fréry
20/09/2019
03:26
#66e8e1
ÉCONOMIE
Private Equity : les stratégies de communication corporate Philippe Gattet
20/11/2023
04:14
