Plus-values de cession : pour de vraies incitations à l'entrepreneuriat
Publié le mercredi 17 octobre 2012 .
3 min. 45
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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi
Retour à la case départ sur la taxation des plus-values de cession. Oui le gouvernement entend bien protéger le moteur entrepreneurial de la croissance. Il s'amende et amendera la loi en conséquence. Ce faisant il nous rapproche de la situation initiale qui n'était pas bonne. La France n'a jamais disposé d'un système d'incitation efficace en faveur de l'entrepreneuriat. Le gouvernement corrige là où il faudrait un choc volontariste?
De fait, le système en place est révélateur de la difficulté de Bercy à comprendre ce qui lui est étranger, de corps (pour ne pas dire de grands corps) et d'esprit. Le système d'incitation actuel reflète l'influence de deux types de médiation : 1/ les fonds de capital investissement d'un côté 2/ les représentants des start-up technologiques de l'autre. Ces deux ilots représentent entre 1000 et 3000 PME? rares PME dans lesquelles nos grandes écoles essaiment quelques talents? ce dernier point facilite sans nul doute le dialogue avec Bercy. Mais notre fiscalité en faveur des entrepreneurs en est le reflet. Les incitations à l'entrepreneuriat sont conçues au moyen de véhicules financiers défiscalisés et de statuts dérogatoires pour les jeunes entreprises innovantes.
Quel en est le résultat ?
Un/ la mise en place de crédits d'impôts de 22 à 50% sur l'impôt sur le revenu ou la fortune? niches dans lesquelles s'engouffrent les hauts revenus ou patrimoines qui sont dans une logique d'optimisation fiscale. Ces aides sont parfois disproportionnées au regard risque véritablement encouru. L'exposition au risque répond en effet à une logique normale de diversification des portefeuilles. Ce chèque en blanc à l'entrée quand l'investissement ne vise pas des entreprises véritablement en phase d'amorçage est donc abusif.
Deux / L'avantage est très vite plafonné, car on se méfie des jeux d'optimisation fiscale? du coup l'entrepreneur ou le business-angels qui engage directement ses fonds est sous le coup de cette limite.
A la sortie les plus-values ne sont partiellement exonérées au-delà d'un certain délai de détention que si l'investissement est réalisé à travers un fond de capital investissement ou dans une jeune entreprise innovante.
Un dispositif efficace devrait au contraire se structurer autour de trois principes clé :
Un/ réserver les crédits d'impôt à l'exposition directe au risque de conception et d'amorçage, moment où la mortalité extrême justifie une incitation forte. Le crédit d'impôt vise donc les créateurs d'entreprises ou les business angels.
Deux/ Il faut augmenter le plafond du crédit d'impôt. Les entreprises bien capitalisées à leur démarrage sont celles qui ont la plus forte probabilité de survie et de développement.
Trois/ Il faut Généraliser les réductions d'imposition sur les plus-values à l'ensemble des apports en numéraire en faveur des PME non cotées. Cette incitation a l'avantage contrairement aux crédits d'impôt, de ne créer aucun signal en faveur des investisseurs les moins performants. Elle attire les investisseurs sur les actifs à probabilité même faible de très haut rendement et stimule les projets à vrai potentiel et non les holdings à pure vocation fiscale.
Concentrer, déplafonner, défiscaliser les plus-values de cession, voilà trois conditions clés pour améliorer notre puissance de feu entrepreneuriale.
Olivier Passet, Plus-values de cession : pour de vraies incitations à l'entrepreneuriat, une vidéo Xerfi Canal
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