Travail indépendant et protection sociale : les clivages entre candidats

La part de l’emploi indépendant augmente en France depuis 2002-2003, et ce mouvement a pris  de l’ampleur avec la montée en puissance du statut d’auto-entrepreneur après 2008.

Derrière cela, il y a trois mouvements distincts : une érosion continue de la part des indépendants dans l’agriculture, une stabilisation dans le commerce, et enfin, un mouvement beaucoup plus net de montée de l’emploi indépendant dans les autres professions, notamment de service.

L’auto-entrepreneur, augure la fin du salariat

Il y a là un vrai point de retournement, qui alimente tout le discours sur la fin du salariat. Et lorsque l’on parle de cela, c’est bien l’auto-entrepreneuriat, c’est-à-dire le basculement d’un nombre croissant de personnes qui se mettent à leur compte, comme prestataires, sous régime du droit commercial, qui fait tendance. Cela recouvre des situations diverses : des start-uppers ; des salariés qui se constituent un supplément de revenu en free-lance ; et tout le mouvement plus problématique de l’ubérisation dans les services BtoB ou BtoC.

On ne parle pas là des professions libérales classiques, qui opèrent à durée du travail et à niveau de rémunération supérieurs à la moyenne. Mais bien d’un emploi instable, intermittent, souvent peu rémunéré, et n’ouvrant que très peu de droits sociaux. En moyenne, un auto-entrepreneur actif gagne 5280 euros par an… ce qui explique que globalement, entre 2006-2012, le revenu moyen des indépendants a baissé de 15% en euros constants.

Pour Macron et Fillon, c’est une opportunité qu’il faut encourager

Face à ce phénomène de l’indépendance précaire qui vient peu à peu rogner le salariat, que disent les candidats ? Le perçoivent-ils comme une opportunité ou comme un risque ?

Comme une opportunité pour Fillon, qui veut entrer sans complexe dans l'ère du travailleur indépendant, en faisant une arme de régression du droit du travail. François Fillon veut notamment diminuer le risque juridique de requalification de ce type de collaboration en contrat de travail, en élargissant le nombre de métiers éligibles, et en créant un statut de prestataire indépendant irrévocable pendant trois ans. Il veut également rehausser les seuils de chiffre d’affaire qui ouvrent droit au régime fiscal et social simplifié, et augmenter à 50 salariés le plafond de requalification d’une entreprise artisanale en établissement industriel. 

Opportunité, aussi, pour Macron qui veut doubler les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise, et exonérer de charges sociales leur première année d’activité. Emmanuel Macron voit dans l’ubérisation une opportunité, pour le travail, de se réinventer à l’heure du numérique, reléguant le salariat à une forme archaïque de la relation de travail.

Pour Hamon et Mélenchon, c’est une menace qui pèse sur les droits sociaux

Et puis il y a les autres candidats, qui voient dans la montée de l’indépendance un délitement insidieux du salariat et des droits sociaux qui y sont adossés. En première ligne, Mélenchon, qui veut faciliter la requalification en contrat de travail des auto-entrepreneurs à contrat unique ou des collaborateurs de plateformes de type Uber. Idem pour Hamon, qui veut lutter contre le salariat déguisé et supprimer le distinguo entre salariat et travail indépendant, pour aligner les droits.

Enfin, avec Le Pen et son idée d’amnistie des arriérés de paiement,  on est plus sur le registre éternel de la défense du petit patron, petit commerçant, plus que dans l’adhésion à l’ubérisation.

Fillon et Hamon veulent conserver le RSI…

Seconde question, quels droits sociaux les différents candidats veulent-ils adosser à ce statut, ce qui recoupe largement la question de l’avenir du RSI, régime social des indépendants. Du côté de Fillon, il faut clairement autonomiser et refondre le RSI, pour gagner en simplification et en réduire le coût.  Mais il faut aussi accroître la protection en cas de chômage, ainsi qu’en matière de retraite complémentaire.

Hamon souhaite également maintenir le RSI, et améliorer la couverture retraite complémentaire, la couverture accident du travail, et maladie professionnelle.

Marine Le Pen, elle, propose une adhésion à la carte au RSI ou au régime général, sans réforme substantielle.

…Tandis que Macron souhaite une fusion des régimes

Macron, qui a toujours promu l’idée d’une protection sociale renforcée de l’entrepreneur, souhaite plutôt le fusionner au régime général. Ce qui le rendrait à la fois plus coûteux et plus protecteur. Il s’agit surtout d’ouvrir des droits au chômage et à la formation aux indépendants. Tout cela étant financé par l’impôt, et non des cotisations. Paradoxalement, il rejoint Mélenchon sur l’idée d’une suppression  radicale du RSI et d’une fusion avec le régime général.

Bref, ce n’est pas tant sur l’accès aux droits sociaux que se différencient les candidats, que sur la facilitation de ce statut, arme anti-chômage pour les uns, cheval de Troie du délitement du droit du travail pour les autres. 

Olivier Passet, Travail indépendant et protection sociale : les clivages entre candidats, une vidéo Xerfi Canal TV.