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Une baisse en trompe l'oeil de la fiscalité des entreprises en 2019

Publié le mardi 20 novembre 2018 . 5 min. 21

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La nouvelle ère fiscale qui s’ouvrait avec Macron devait être celle de la baisse, de la simplification et de la stabilité. Autant dire qu’on est loin de cette promesse, du côté des ménages, dont le mouvement des gilets jaunes cristallise aujourd’hui le ras-le-bol fiscal, comme des entreprises.

De leur côté l’affichage est pourtant flatteur : 18,8 milliards de baisses d’impôts en 2019. Et la réforme phare de la transformation du CICE, se veut emblématique aussi de stabilité et de simplification. Le nouveau dispositif est pérenne, et il devient, ce qu’il a toujours été dans les intentions : non pas une baisse d’IS mais une baisse de charge sur le travail.

Pourtant, passé ce premier effet de vitrine, la réalité est toute autre. Le PLF / PLFSS 2019, c’est d’abord un imbroglio de mesures dont on peine à démêler l’impact réel pour les entreprises : c’est un allègement de 6 points des cotisations patronales maladies entre 1 et 2,5 SMIC, qui se substitue au CICE. Mais comme rien n’est simple dans l’usine à gaz française, il a fallu dans le même temps pallier l’effet collatéral de cette mesure sur les allègements généraux. Moins de cotisations ça fait moins d’allègements généraux (les ex-réductions Fillon). Potentiellement de l’ordre de 5 milliards de manque à gagner, qu’il a fallu compenser en élargissant l’assiette de calcul de la baisse des charges aux retraites complémentaires. A cela s’ajoute un allègement supplémentaire au voisinage du SMIC, destiné à compenser le passage de 7 à 6 % du taux de CICE en 2018… mesure qui a été reportée finalement au 1er octobre 2019, ce qui lui fait perdre les trois quarts de son impact. C’est ensuite la poursuite de la décrue de l’IS, par pallier successif, avec en 2019 une baisse de 2,33 point du taux normal de l’IS pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros (2,4 milliards d’économie pour les entreprises).  Dont l’impact est en partie neutralisé en 2019 par le fait que les grandes entreprises, dont le CA d’affaire est compris entre 250 millions et 5 milliards d’euros, verront leur cinquième acompte majoré (pour un montant de 1,4 milliards).  Et puis c’est enfin un accroissement de la fiscalité écologique de 1,1 milliard avec la hausse de la fiscalité énergétique et de 1 milliard avec la suppression du taux réduit sur la consommation de produits énergétiques pour certaines entreprises.

Au total, si l’on tient compte du moment où l’agent est effectivement déboursé par les entreprises, cet écheveau de mesures produit un sursaut exceptionnel de trésorerie. Essentiellement du fait que la créance du CICE 2018 sera effectivement perçue en 2019, se superposant à la baisse des charges qui prendra effet immédiatement. De surcroît le supplément d’IS inhérent à la baisse des charges, ne jouera en caisse que l’année suivante. En tout, c’est un coup d’accordéon de 20 milliards qu’il faut attendre, très atypique en phase de ralentissement conjoncturel. De quoi temporiser les choses au cours d’une année 2019 très incertaine,  puisque cette bouffée d’oxygène devrait diminuer les délais de paiement, leurs charges financières et finalement la sinistralité des entreprises.

Mais ce coup d’accordéon est très trompeur aussi. Car in fine, c’est bien un alourdissement global de la fiscalité des entreprises qui se met en place. Lorsque l’on considère l’impact comptable en année pleine des différentes mesures fiscales adoptées en 2019, en tenant compte notamment de l’alourdissement de la fiscalité environnementale  et de l’effet retour sur l’IS de la baisse des charges, on constate que la pression fiscale sur les entreprises va sensiblement s’accroître par rapport à 2017 (année où le CICE était à 7% de la masse salariale) : de l’ordre de 6 milliards : les baisses de charges compensent à 0,5 milliards près le CICE à 7%. Côté baisse s’ajoute la décrue de l’IS pour 2,4 milliards supplémentaires, mais côté hausse, il y a entre 2018-et 2019, 3,3 milliards de fiscalité écologique en plus, et 4 à 5 milliards d’IS en plus lié à l’effet retour de la baisse des charges. Les entreprises se retrouvent donc dans une situation assez schizophrénique, où dans un contexte de ralentissement conjoncturel et de hausse de la pression fiscale, elles bénéficient d’une embellie d’une ampleur exceptionnelle de leur trésorerie qui peut les pousser à la faute.


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