A qui appartient l’entreprise ?

A l’heure où beaucoup s’interrogent sur la raison d’être de l’entreprise, il est une question préalable fondamentale : A qui appartient-elle vraiment ? La réponse qui semble la plus naturelle est que ce sont les actionnaires qui sont les vrais propriétaires. Mais l’entreprise est avant tout une entité juridique morale ce qui fait de la notion de propriété un sujet un peu plus complexe qu’il en a l’air surtout lorsque le capital social est détenu par un grand nombre d’actionnaires et qu’elle est cotée en bourse. Il suffit d’imaginer ce que l’on va dire à une personne qui souhaite visiter le siège social d’une entreprise dont elle détient quelques actions en bourse pour s’en convaincre.

En principe, lorsque je possède quelque chose, j’en ai la pleine jouissance et je décide d’en faire ce que je veux. En contrepartie, j’en accepte la pleine et entière responsabilité si j’en fait un usage délictueux. Les actionnaires minoritaires ne sont pas vraiment dans la même situation. La détention d’une fraction du capital social n’impose aucune des responsabilités qui incombent aux membres du conseil d’administration et à ceux de l’équipe dirigeante.

Mais si l’entreprise n’appartient pas exclusivement à ses actionnaires, alors, à qui appartient-elle ? A personne en particulier disent certains. À tous ceux qui ont un intérêt dans sa pérennité affirment les autres. Sous cet angle, l’entreprise apparait comme une copropriété dans laquelle on trouve notamment les actionnaires mais également l’équipe dirigeante, les créanciers ainsi que les salariés.   

Il est vrai que les responsabilités qui pèsent sur l’équipe dirigeante font d’elle un copropriétaire à part entière d’autant qu’une part de la rémunération variable de ses membres comprend généralement des actions. Quant aux créanciers, ils détiennent bien des droits à l’encontre des biens de l’entreprise. Et les salariés ? Ne sont-ils pas dépositaire d’une partie de l’avenir de leur entreprise notamment à travers leur contribution à la performance, laquelle dépend de leurs compétences et de leurs talents personnels ?

Cela dit, ceux qui ont l’expérience des réunions de copropriété au sein d’un immeuble savent à quel point il est difficile de satisfaire les divergences d’intérêts en présence dans un climat paisible et constructif. C’est pareil dans les entreprises, les motivations des actionnaires sont susceptibles de varier considérablement. Cela va de ceux qui investissent passivement dans un but purement spéculatif à ceux qui s’inscrivent dans une logique de rente à moyen et long terme. On peut en dire autant de l’engagement des salariés. Si certains envisage d’y faire carrière d’autres y voient un tremplin pour d’autres aventures professionnelles.

L’entreprise peut donc être vue comme un système où les asymétries de pouvoir et les divergences d’intérêts sont légion et où la bienveillance entre des acteurs ne va pas de soi. Dès lors, on peut se demander jusqu’où la notion de propriété doit être mutualisée et s’il faut légiférer à partir d’un modèle unique de gouvernance.

En fait, le débat sur la notion de propriété apparait assez vite comme un débat idéologique. D’un côté les tenants d’un capitalisme faisant le pari de l’intelligence des dirigeants d’entreprise pour trouver un juste équilibre entre la variété des forces en présence. De l’autre, les partisans d’un capitalisme davantage encadré permettant de garantir les droits des parties prenantes notamment grâce à une plus grande représentativité des intérêts en présence au sein même de la gouvernance.