Droit du travail : du débat archaïque aux questions du présent

Xerfi Canal TV présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses - Xerfi

Unité de temps, unité de lieu, unité d’action. La relation de travail évolue, et ses codes classiques cadrent de plus en plus mal avec les exigences fonctionnelles de nos économies. Lorsque l’on parle de moderniser notre code du travail, c’est bien cet éclatement des cadres qu’il faut aborder en priorité. Il ne s’agit pas seulement de détricoter le droit social, mais bien de reconstruire de nouvelles conventions. 

C’est d’abord le principe d’unité de temps  qu’il faut revisiter, l’idée d’une plage horaire bien limitée, et d’une synchronisation des temps dans la majorité des activités. Elle épouse de plus en plus mal les besoins d’une économie de l’accès, fonctionnant 24 heures sur 24. D’une économie qui se redéploie vers des services et des nouvelles fonctionnalités, au détriment de biens dont la fabrication et l’usage  étaient deux séquences bien séparables.

C’est ensuite l’idée d’une unité de lieu qu’il faut revoir : l’entreprise comme cadre principal de l’organisation du travail et de la socialisation dans le travail.  L’entreprise, ne disparait pas bien sûr, mais on ne peut passer à côté de certaines évolutions lourdes :

•  L’effacement des frontières entre la vie professionnelle et la vie privée d’abord. Ces frontières sont traversées par l’accès permanents aux outils numériques polyvalents, qui permettent à tout individu de maintenir sa relation au travail en dehors du cadre physique de l’entreprise. Des outils qui permettent réciproquement de travailler et d’acheter à toute heure et en tout lieu, de communiquer en permanence, de surveiller sa santé, dans un flux continu d’émotions dont on ne sait plus si elles relèvent de la sphère du travail ou de l’intimité.

•  L’atomisation de la relation de travail ensuite, ou l’« uberisation » si l’on préfère. Au-delà des emplois de petits services qui s’accrochent aux plateformes numériques, cette tendance recouvre la montée en puissance des TPI sous-traitantes, de l’auto-entrepreneuriat, des missions courtes d’intérim, des cdd de mission ou de chantier, et tous les cdd ultra-courts ; ou encore, à l’étranger, les contrats zéro-heure britanniques, ou les mini-jobs allemands. Tous ces petits contrats intermittents, relèvent d’une remontée en puissance du travail à façon ou à la tâche.

Ils marquent l’aspiration à plus d’autonomie mais aussi la résurgence d’une relation de travail inégale qui s’était développée au XVIIIe siècle comme une des étapes de la proto-industrialisation. Tout cela est vécu à juste titre comme une régression, puisque tout un pan du travail bascule sous droit commercial, relevant d’une relation de sous-traitance.

Unité d’action enfin : avec l’auto-entrepreneuriat, mais surtout avec les différentes formes de  travail collaboratif, qui font du consommateur un co-producteur ou un co-concepteur, la multi-activité gagne chaque jour du terrain. De façon formelle ou informelle.
Le défi de la réforme du code du travail, c’est d’abord cela. Gérer premièrement l’intermittence, répondre au besoin de désynchronisation des temps travail, de continuité des activités, sous une forme acceptable.

Un enjeu bien plus important que le débat qui fait rage sur la baisse ou la hausse de la durée du travail. C’est, deuxièmement l’enjeu de la socialisation, de la formation et de l’échange d’expérience, pour l’auto-entrepreneur. C’est celui aussi  l’extension d’un certain nombre des grands principes du droit du travail à la relation de sous-traitance, qui est, de fait, une quasi-relation salariale.

Et c’est précisément ce qui vient de se passer aux Etats-Unis où les salariés précaires employés par des entreprises sous-traitantes et des agences d'intérim peuvent être reconnus comme des salariés à part entière. C’est troisièmement tout l’enjeu de la monétisation du travail collaboratif, pour qu’il irrigue le circuit économique et sorte de la zone grise.
Moderniser code du travail c’est d’abord cela. Sans garantie qu’il perde en épaisseur. 

Olivier Passet, Droit du travail : du débat archaïque aux questions du présent, une vidéo Xerfi Canal TV