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ACCUEIL ECONOMIE Libre propos Faire payer les "riches" ou...
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12/02/201905:05

La fiscalité ressort comme l’un des thèmes clés du grand débat français. La suppression de l’ISF passe visiblement très mal et la réflexion sur une plus grande taxation des riches suit son chemin. A tel point que le premier ministre s’est dit ouvert à une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu.

Les Etats-Unis connaissent actuellement le même débat avec par exemple la proposition de la députée démocrate Alexandria Ocasio-Cortez de porter la tranche maximale de l’impôt sur le revenu à 70 % ou celle de la sénatrice Elizabeth Warren d’une imposition de 2 % des fortunes supérieures à 50 millions de dollars et de 3 % pour celles supérieures au milliard.

Bref, faire payer plus d’impôt aux riches est perçu comme un chemin nécessaire vers plus de justice fiscale et sociale. Est-ce une bonne voie ?

Le premier contre argument consiste à souligner que s’ils sont trop taxés, les riches Français s’en vont chercher fortune sous des cieux fiscaux plus cléments tandis que les étrangers sont dissuadés d’investir chez nous. Pourtant, rien ne vient confirmer ces affirmations.

Selon les rares données du ministère des Finances, en 2014, 0,2 % des redevables de l’ISF se sont expatriés – et 300 sont revenus s’installer en France - le niveau constaté à peu près chaque année. Le think tank patronal Coe-Rexecode a tenté une estimation des pertes que subit la France du fait des départs des plus riches à l’étranger. Résultat : 150 millions de recettes d’ISF perdues par an sur les 5 milliards que rapportait cet impôt… Lorsque l’on met en relation la fiscalité du capital avec l’investissement des entreprises ou avec la compétitivité d’un pays, on ne trouve pas de relation directe.

Deuxième contre argument, 10 % des ménages paient 70 % de l’impôt sur le revenu. Mais cela ne dit rien sur la progressivité de cet impôt, pas plus que sur celle des prélèvements obligatoires – impôts et cotisations sociales – en général : les 10 % les plus riches paient plus d’impôts que les autres mais paient-ils plus en proportion de leurs revenus que ceux aux revenus plus faibles, ce qui est la définition d’une fiscalité progressive ? Pour en juger, il faut tout mettre sur la table, y compris la fiscalité du patrimoine et pas seulement celle sur les revenus.

Enfin, un dernier argument repose sur la difficulté à définir ce qu’est un riche. Si l’on dispose d’une définition officielle du seuil de pauvreté, il n’y en a pas pour le seuil de richesse. Entrer dans la catégorie des 10 % les plus riches de l’Insee réclame de gagner au moins 4700 euros net par mois. L’Observatoire des inégalités propose de retenir le seuil de deux fois le revenu médian, ce qui met la barre à 3400 euros. Lorsque l’on pose la question au Français dans le baromètre d’opinion du Ministère de la Solidarité, ils répondent qu’un riche est quelqu’un qui gagne plus de 6800 euros par mois.

On se retrouve à chaque fois avec des niveaux de revenus élevés, pour des personnes vivant, hors cas particuliers, confortablement et à même de se constituer un patrimoine. Mais pas dans les quelques milliers de personnes se trouvant au sommet de la hiérarchie des fortunes et c’est bien leur fiscalité qui est aujourd’hui le thème des débats en cours.


Selon les statistiques de Thomas Piketty, notre système fiscal est régressif pour les très très hauts revenus qui paient moins d’impôts en proportion de leurs revenus que ceux d’en dessous. Le débat sur le niveau de fiscalité de ces très hauts revenus est donc justifié.

Il l’est d’autant plus que les revenus des plus riches sont moins bien connus : on déclare en France plus d’allocations chômage que de revenus du patrimoine ! Le salaire est déclaré par son employeur et, depuis janvier, prélevé par son employeur. Pour les revenus financiers, ce n’est malheureusement pas aussi direct ! Pour preuve, les difficultés de l’INSEE à estimer le montant des dividendes versés par les entreprises françaises : comme l’a démontré l’économiste Michel Husson, le niveau change avec les changements d’années de base, il est différent de ce que dit la Banque de France et différent de ce que donne les estimations privées mondiales (Vernimmen, Henderson) !

Enfin, si toutes les catégories sociales ont recours aux stratégies d’évitement fiscal, celles-ci sont plus agressives et concernent des montants plus importants pour les plus hauts revenus, ce qui renforce l’injustice fiscale.

Le débat sur une taxation accrue des très hauts revenus est donc légitime. Et il mérite d’être posé car les réponses ne sont pas évidentes : fait-il plus taxer les revenus ou le patrimoine ? Le patrimoine lorsqu’il est détenu ou au moment de la transmission ? Refuser le débat sur la taxation des très riches, c’est refuser la possibilité d’une plus grande justice fiscale en faveur du consentement à l’impôt et de la démocratie.


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Mots clés : FiscalitéRevenuImpôtISFRicheTaxation

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